Bernard Perrut

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  30 May 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  17 April 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  9 April 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  27 March 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  20 March 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  20 February 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

  13 February 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

  30 January 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

  19 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  12 December 2017 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

  28 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  28 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  21 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  21 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  21 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  31 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.

  11 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

  10 October 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  3 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  9 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  9 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).

  3 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  1 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  1 August 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  28 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  25 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  11 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).

  4 July 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).

  5 April 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).

  5 April 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

  26 January 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

  5 May 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

  17 September 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

  20 May 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

  18 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

  28 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly