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Person

Jean-Luc Reitzer

France

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Question· Question écrite25027answered

Question 25027 — administration

France · National Assembly · 11 October 2019

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression des missions fiscales et du recouvrement de la douane prévue dans le projet de loi de finances pour 2020. Parmi ces mesures, le transfert de la gestion de la Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) à la DGFIP prévu pour 2021 impacte directement deux services douaniers basés à Metz : tout d'abord, le Service national douanier de la fiscalité routière, actuel gestionnaire de la TSVR depuis 2015, créé suite à l'abandon de la Taxe poids lourds et qui regroupe 111 agents ; ensuite, la Recette interrégionale (RI) effectuant la perception et le recouvrement des taxes douanières parmi lesquelles, la TSVR regroupant 66 agents. Les agents de Metz ont vécu entre 2013 et 2015 des moments difficiles durant lesquels leur situation professionnelle a été mise à mal à plusieurs reprises. En effet, après la suppression en douane du centre interrégional de saisie de données, la suppression du service de la taxe poids lourds suite à l'abandon de l'Ecotaxe, les agents vivent pour la troisième fois en 6 ans, une restructuration importante de leur service. Compte tenu des annonces faites par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 et le transfert de taxes et du recouvrement se faisant sans transfert d'emploi, ce sont 177 agents, au niveau local, qui vont se retrouver très rapidement sans emploi et à l'échelle nationale près de 400 emplois dans les 12 recettes interrégionales. Aussi, il lui demande, à l'heure de la transformation des administrations centrales et de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, de répondre aux inquiétudes des fonctionnaires quant à leur avenir.