M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique que rencontrent les agriculteurs. En 2003, 47 % des agriculteurs avaient déjà un revenu inférieur au SMIC. En 2015, un tiers d'entre eux a touché moins de 350 euros par mois et cette proportion pourrait atteindre les 50 % pour l'année 2016. En parallèle, les appels à la plate-forme d'aide Agri'écoute ont été multipliés par trois en un an. Crise du prix du lait, grippe aviaire dans le sud-ouest, catastrophes climatiques ont encore un peu plus aggravé la situation des agriculteurs, à tel point que les chambres d'agriculture qualifient l'année 2016 « d'année noire ». Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour venir en aide aux nombreux agriculteurs en difficulté.

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Question 1331 — sécurité sociale

France · National Assembly · 22 March 2016

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements concernant le calcul et la collecte des cotisations patronales de sécurité sociale. En premier, le manque de précision sur l'articulation entre l'annualisation des cotisations et la prescription de 36 mois du code de la sécurité sociale pose problème en cas de litige et crée une différence de traitement entre les entreprises en fonction de l'interprétation des différentes URSSAF. Par ailleurs, la suppression de la prise en compte des rémunérations liées au temps de travail non effectif dans le calcul des exonérations de charges a eu pour effet d'en réduire le niveau. Enfin, il n'existe aucun recours possible en cas de non-paiement par les URSSAF des remboursements dus à diverses erreurs de calcul en leur défaveur. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des réponses sur ces différents points.

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Question 1139 — établissements de santé

France · National Assembly · 17 November 2015

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la révision du schéma régional de l'organisation des soins dans la Loire. Les menaces de fermeture ou de transformation qui pèsent sur plusieurs services d'urgences dans le département inquiètent la population locale. Étant donné la structure géographique et démographique de la Loire, la pénurie de médecins constatée nécessite d'offrir un service de soins de proximité et de qualité à l'ensemble des habitants de ce département. La fermeture ou la transformation de services d'urgences va à l'encontre de l'intérêt général et nuira à l'attractivité du département. Aussi, Il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation.

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Question 1054 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 12 May 2015

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le prêt à taux zéro (PTZ) rural, ouvert à l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural au terme de la loi de finances pour 2015. Aujourd'hui, seulement 6 000 communes peuvent en bénéficier. À titre d'illustration, seulement 39 communes de sa circonscription sur 126 et 88 communes de la Loire sur 327 sont concernées. Si l'extension de ce dispositif va bien évidemment dans le bon sens, il interpelle tout de même quant à sa finalité. Il est en effet particulièrement étrange de mettre sur un même pied d'égalité la présence ou l'absence d'une école communale avec celle d'un boulodrome ou d'un terrain de petit jeu. Aussi, il lui demande pourquoi les équipements intercommunaux ne sont pas comptabilisés dans chacune des communes qu'ils desservent. Par ailleurs, il se demande ce qu'il advient de l'éligibilité communal au PTZ lorsque le recensement est incomplet ou s'il a varié depuis l'enquête de l'INSEE.

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Question 804 — santé

France · National Assembly · 25 November 2014

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dangerosité des injections vaccinales aluminiques. En effet, si la maladie clinique associée à la myofasciite à macrophages n'a toujours pas été caractérisée, le lien causal entre l'injection vaccinale aluminique et la lésion histologique de myofasciite au site de la vaccination ne fait aujourd'hui plus aucun doute. Deux personnes de sa circonscription sont atteintes par cette maladie aux conséquences extrêmement importantes puisque invalidantes. Les douleurs et l'épuisement chronique font qu'il est très difficile d'avoir une activité professionnelle et d'assurer les obligations quotidiennes. Aussi, il est particulièrement incompréhensible pour ces personnes de constater qu'il n'existe aucune recherche sur l'impact à long terme de l'aluminium vaccinal et que, dans l'attente de résultats définitifs sur cette question, aucune mesure préventive telle que l'utilisation de vaccin sans aluminium ou au phosphate de calcium n'ait été prise. Enfin, elles s'étonnent que l'avis du Conseil scientifique du 5 mai 2004 n'ait toujours pas été annulé, comme Mme la ministre s'y était engagée, étant donné les liens de plusieurs membres du Conseil avec l'industrie pharmaceutique. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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Question 469 — handicapés

France · National Assembly · 21 January 2014

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet d'ouverture d'un IME à Saint-André-le-Puy qui a vu le jour en 2010. Porté par l'association ABA Apprendre autrement, il bénéficie du soutien de tous les élus locaux et répond à la demande de nombreuses familles ligériennes. Le dossier suit alors, avec succès, toutes les étapes administratives habituelles : DDASS, Centre de ressources autisme, ministère de la solidarité et de la cohésion sociale et ministère de la santé. La commune met à disposition un terrain pour le projet. Le 7 mars 2012, Mme Bachelot confirme par écrit l'inscription au budget de l'ARS de 1,2 million d'euros pour une ouverture en septembre 2014 de l'IME à Saint-André-le-Puy et porté par l'association ABA. Cet engagement est confirmé par Mme la ministre et repris, le 4 octobre 2012, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. À ce jour, sans aucune explication des services de l'État, l'ARS a écarté l'association avec une nouvelle localisation à Saint-Étienne. Nous sommes en présence d'un véritable manquement au principe de continuité de l'action de l'État au regard des engagements pris et il lui demande ce qu'elle compte faire pour qu'on revienne à la situation arrêtée par la décision ministérielle du 7 mars 2012.

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Question 340 — emploi

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inquiétante progression de la courbe du chômage des plus de 50 ans, sur le bassin d'emploi Loire-Centre. Depuis un an, cette progression est de 20 % contre 16 % pour Rhône-Alpes. Il s'agit d'une situation extrêmement inquiétante qui touche de plein fouet 2 585 demandeurs d'emploi et pénalise les entreprises de ce bassin qui éprouvent de plus en plus de difficultés à recruter des seniors. D'après la DIRECCTE de Rhône-Alpes, pour le bassin Loire Centre, on comptabilise, en avril 2013, d'après les données de Pôle emploi, 15 fois plus de demandes que d'offres d'emploi sur l'ensemble des métiers des secteurs ou la demande excède l'offre. Alors, il demande s'il croit sincèrement que les moyens alloués aux dispositifs mis en place par le Gouvernement, le contrat de génération et le contrat d'avenir, quand on connaît la réalité du nombre de contrats signés, seront suffisants pour inverser cette situation.

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Question 98 — élevage

France · National Assembly · 22 January 2013

M. Paul Salen alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des producteurs de lait. Le Gouvernement a mis fin au mécanisme de la taxe fiscale affectée sur le lait le 3 octobre 2012, décision répondant aux exigences fortes pour le secteur des producteurs de lait. À ce stade, les producteurs pourraient dépasser leurs quotas sans encourir de sanctions directes. Le ministère de l'agriculture souhaite la mise en place, par les laiteries et les producteurs, d'un système d'accords produisant les mêmes effets que la TFA. Or, pour que cela soit possible, il faudrait faciliter la mise en place d'organisations de producteurs agréées qui sont les seules habilitées à négocier ce type d'accord. À ce jour, d'après les informations transmises par ses interlocuteurs, aucun cadre légal précis n'existe. Aussi, il demande à partir de quel moment sera opérationnel un cadre réglementaire précis permettant aux professionnels du secteur laitier de conclure ces accords destinés à remplacer la TFA aujourd'hui disparue.

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Question 19 — sports

France · National Assembly · 20 November 2012

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation des maires qui ne peuvent plus faire face à la démultiplication des normes en matière de sécurité, accessibilité ou environnement et qui, aujourd'hui, se trouvent dans l'impossibilité de les appliquer. De très nombreuses communes se dotent d'équipements sportifs et l'ensemble des normes applicables ne cesse d'évoluer, de se modifier et de se perfectionner pour mieux prendre en compte certaines problématiques. Pour autant, les ressources financières de ces collectivités ne sont pas extensibles à l'infini. Il n'est pas rare que des fédérations changent certaines dispositions réglementaires d'une année sur l'autre avec comme conséquence directe une altération des finances publiques locales. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin mettre de l'ordre dans cette situation, spécialement en imaginant que le monde sportif professionnel puisse participer au financement des équipements destinées aux pratiques amateurs.