Person
Paul Salen
France
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- Abstainla proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
5 April 2016 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
5 April 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
26 January 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
17 September 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
28 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
20 November 2013 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
23 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
23 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
9 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
9 July 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
25 June 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
25 June 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
19 February 2013 · France · National Assembly