Jean-Yves Bony

Votes

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• Against
  le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  21 November 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  20 November 2025 · France · National Assembly