Person
Jean-Yves Bony
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 February 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 February 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 February 2026 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 February 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 February 2026 · France · National Assembly
- For
- Forla proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
3 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
3 February 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 January 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 January 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 December 2025 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
17 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 December 2025 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 December 2025 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
10 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 December 2025 · France · National Assembly
- Forla troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 December 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 December 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- Against
- For
- Forl'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Against