Person
Jean-Yves Bony
France
Votes
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- Abstainl'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 June 2018 · France · National Assembly
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- Against
- Against
- Forla proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
20 June 2018 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Abstain
- Againstl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Abstainl'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 June 2018 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 June 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 June 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 June 2018 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 June 2018 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
12 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 June 2018 · France · National Assembly
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- Abstainl'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 May 2018 · France · National Assembly