Person

Jean-Yves Bony

France

Votes

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For
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
For
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
Against
l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
Against
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
Against
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
For
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
Against
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
Against
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 February 2026 · France · National Assembly