Person
Philippe Gosselin
France
Votes
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- Forla déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
10 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 December 2025 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 November 2025 · France · National Assembly