Person
Philippe Gosselin
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 January 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 January 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 January 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 December 2025 · France · National Assembly
- For
- Against
- Forl'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 December 2025 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
17 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 December 2025 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 December 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 December 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
11 December 2025 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
10 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 December 2025 · France · National Assembly