Person
Philippe Gosselin
France
Votes
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- Againstl'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 July 2025 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 July 2025 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 July 2025 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
- Forl’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
1 July 2025 · France · National Assembly
- Forl’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
1 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
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