Jean-Marie Sermier

Votes

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• Against
  l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  13 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  13 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  12 June 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  11 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  11 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  11 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  7 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  7 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  7 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  7 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  6 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  6 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  5 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  4 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  28 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  21 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  21 May 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

  21 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  30 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

  4 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  26 March 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  19 March 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  11 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  20 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  5 February 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

  24 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly