M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des pensions de réversion. M. le Président de la République a réaffirmé, le 9 juillet 2018, lors du Congrès à Versailles, que rien ne changerait « pour les retraités d'aujourd'hui ». Cependant, peu de précisions ont été apportées quant à la situation des retraités de demain. Cette pension de réversion représente un complément de revenu non négligeable pour de nombreux veufs, et surtout veuves. Il aimerait donc savoir ce qu'il adviendra de la pension de réversion pour les futurs retraités.
M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté encadrant la formation et la pratique des chiropracteurs, publié dans le Bulletin officiel n° 2018/2 du 15 mars 2018. À travers cet arrêté et même s'il s'en défend, l'État permet aux chiropracteurs de réaliser la quasi-totalité des actes de kinésithérapie : les annexes de cet arrêté font mention de techniques qui dépassent le champ de la manipulation articulaire et débordent sur celui de la rééducation fonctionnelle. Pourtant, plusieurs études relatives à la chiropraxie, dont une réalisée par l'INSERM, précisent qu'elle est efficace pour soulager les douleurs dorsales et cervicales mais que son efficacité reste à prouver dans d'autres cas. Sans dénigrer la profession de chiropracteur, il convient de souligner que, jusqu'alors, certains actes pratiqués par les kinésithérapeutes leur étaient exclusivement réservés, considérant que ces actes devaient impérativement être effectués par des praticiens de santé. En effet, la pratique des kinésithérapeutes est régie par le code de la santé publique, encadrée par un code de déontologie et exige une formation de 5 années sur un modèle universitaire, pour prévenir d'éventuels risques. L'attribution d'actes et de compétences à des personnes formées en école privée et non reconnues comme professionnels de santé fait légitimement craindre une dangereuse dérégulation du système de santé français. De plus, les kinésithérapeutes craignent que l'alignement des pratiques des chiropracteurs sur les leurs soit un préalable à l'alignement de la prise en charge des actes pratiqués par ces deux professions, soit la fin du remboursement des soins de kinésithérapie par l'assurance maladie, ce qui serait très préjudiciable. Il lui demande donc d'apporter des garanties aux kinésithérapeutes et de maintenir, dans l'intérêt des patients, une distinction entre les pratiques permises aux uns et aux autres.
M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les démarchages abusifs et les pratiques commerciales douteuses de certains fournisseurs d'énergie. En effet, il semble que des commerciaux, rémunérés au nombre de contrats souscrits, n'hésitent pas à adopter des méthodes peu scrupuleuses et à tromper les clients. Le phénomène n'est pas anecdotique et va croissant. Les cas rapportés de démarchages abusifs et de ventes agressives dans le domaine de l'énergie ont connu une augmentation de 33 % en 2017. Plusieurs fournisseurs d'énergie sont plus spécifiquement pointés. Ils se défendent en opposant la signature d'un règlement éthique signé avec leur prestataire chargé des ventes et en expliquant sanctionner tout écart à ce règlement. Or les faits démontrent que ces pratiques prolifèrent et de trop nombreux particuliers, mal informés, sont abusés. L'une des pratiques récurrentes consiste en la visite de courtoisie : un commercial se fait passer pour un agent de Gaz de France et prend le prétexte d'une vérification pour demander à voir une facture. Il peut ainsi relever les différents numéros qui lui permettent d'effectuer une modification de contrat ou de fournisseur, à l'insu du particulier ; celui-ci découvre qu'il a été abusé quand il reçoit la facture correspondant aux frais de résiliation de son ancien contrat. Ces méthodes sont connues. Le médiateur de l'énergie est saisi et s'emploie à développer l'information des particuliers. Néanmoins, la plupart d'entre eux n'ont pas connaissance de ces démarches frauduleuses. Il lui demande donc de quelle manière il entend relayer ces pratiques auprès du grand public et quelles dispositions il entend prendre pour renforcer les sanctions de ces fournisseurs peu scrupuleux.
M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'apnée du sommeil ou syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) et sur les possibilités de mieux informer la population sur ses symptômes et les modalités de le diagnostiquer. Selon l'Inserm, « le syndrome d'apnées du sommeil se manifeste par la fermeture répétée du conduit aérien au niveau du pharynx, pendant 10 à 30 secondes ou parfois plus, à raison d'au moins cinq événements par heure de sommeil. Certains patients connaissent plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'apnées au cours d'une même nuit. Ce phénomène est dû au relâchement des muscles des parois du pharynx. Celui-ci devient mou et l'air passe difficilement, provoquant au passage des vibrations qui créent un ronflement. Si les parois s'effondrent totalement, le passage de l'air est bloqué et c'est l'apnée. Un système d'alerte se déclenche alors dans le cerveau, provoquant un micro-réveil qui permet lui-même l'activation d'un système neurologique réflexe. Ce dernier va conduire à la contraction des muscles, l'ouverture de la trachée et la restauration du passage de l'air. La respiration reprend, jusqu'à l'obstruction suivante. On parle de micro-réveils car le patient n'en a pas conscience ». Certains facteurs peuvent aggraver, ou même être à l'origine du syndrome de l'apnée du sommeil, qui peut être associé à de l'hypertension, du diabète, et très souvent à un surpoids, ou une obésité. D'autres facteurs de risques associés augmentent les risques comme le tabac, une prise de poids, l'âge (au moins 30 % des plus de 65 ans sont concernés selon les chiffres de l'Inserm). À court terme, cette pathologie demeure peu dangereuse. Elle peut toutefois provoquer des somnolences, qui engendrent des risques, notamment en matière d'accidents du travail ou de la circulation. Elle peut aussi être source importante de mal-être car les malades disent ressentir une fatigue constante en journée sans pouvoir précisément en déterminer les causes. À long terme, c'est une pathologie qui peut également induire des maladies plus graves, notamment de l'hypertension, du diabète, une diminution de la réponse immunitaire, des dépressions nerveuses, etc. Or, en France, ce symptôme est sous-diagnostiqué. Selon un article daté de 2014 de l'Institut national de veille sanitaire (INVS), les symptômes évocateurs de SAHOS sont fréquents et demeurent insuffisamment investiguées en France. Le nombre de personnes traitées par des appareils et des masques à pression positive continue (PPC) est en augmentation, mais la prévalence du SAHOS traité reste inférieure à la prévalence attendue selon les données de la littérature (de l'ordre de 5 %). De fait, les symptômes du SAHOS - ronflements, fatigue diurne, etc. - sont souvent perçus comme à la fois peu graves et difficilement liés à ce trouble et peuvent être confondus avec d'autres pathologies. En conséquence, il lui demande s'il envisage, d'une part, qu'une étude sanitaire approfondie de cette pathologie soit entreprise afin notamment de mieux en mesurer la prévalence au sein de la population et, d'autre part, de mener une campagne auprès du grand public afin de le sensibiliser aux enjeux sanitaires du SAHOS et sur les traitements qui permettent d'y répondre.