André Chassaigne

Votes

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• Against
  l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  9 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).

  28 January 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).

  28 January 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).

  28 January 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).

  27 January 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).

  27 January 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).

  20 January 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

  10 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).

  10 December 2020 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).

  10 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  8 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  1 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).

  30 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).

  26 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).

  26 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).

  26 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly