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Person

Antoine Herth

France

Records

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Question· Question écrite39907answered

Question 39907 — bois et forêts

France · National Assembly · 6 June 2021

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les très vives inquiétudes des communes forestières concernant le possible versement par celles-ci d'une contribution supplémentaire au financement de l'Office national des forêts (ONF). Le futur contrat d'objectifs et de performances État-ONF stipule en effet que « cette contribution additionnelle annuelles des communes propriétaires des forêts est prévue à hauteur de 7,5 millions d'euros en 2023 puis de 10 millions d'euros par an en 2024-2025 ». Dans le même temps, ce futur contrat prévoit également la suppression de près de 500 emplois temps plein à l'ONF. S'il est unanimement admis que l'ONF doit évoluer pour sortir de ses impasses budgétaires et structurelles, la solution à ces difficultés ne saurait toutefois être de se décharger systématiquement de la charge financière sur les seules collectivités forestières. Ces dernières ne peuvent être la variable d'ajustement d'un déficit et d'un endettement chroniques et faire les frais des suppressions de postes sur le terrain, dégradant ainsi un maillage territorial pourtant essentiel. De même, les communes forestières subissent d'ores et déjà une hausse exponentielle de leurs charges, liée au réchauffement climatique et aux crises sanitaires qui frappent toujours plus durement les forêts françaises : certains budgets communaux de fonctionnement ne s'équilibrent d'ores et déjà plus. Dans ces conditions, il lui demande s'il envisage de renoncer à ce projet de création d'une nouvelle contribution financière à la charge des communes forestières.

Question· Question écrite37867answered

Question 37867 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 3 June 2021

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des épreuves du baccalauréat pour les élèves du CNED réglementé. En effet, alors que pour les élèves de terminale scolarisés dans un « lycée classique » les épreuves de spécialité seront évaluées en contrôle continu afin de tenir compte de la crise sanitaire, tel n'est pas les cas pour les élèves du CNED réglementé. Ces derniers, qui ont pourtant un statut scolaire avec une attestation de scolarité, des bulletins reconnus par le ministère, une obligation d'assiduité, et sont inscrits au CNED qui est un établissement public, devront ainsi passer les épreuves dont les lycéens ont été expressément dispensés. Cette différence de traitement ne manque pas de soulever de légitimes interrogations auprès des élèves du CNED qui estiment n'être pas sur un même pied d'égalité que leurs camarades lycéens. Aussi, il demande au Gouvernement s'il ne serait pas envisageable de modifier sa doctrine sur ce point et de permettre, dans un souci d'égalité qui ne prêterait pas à discussions, à tous les élèves de bénéficier d'une évaluation par le contrôle continu des mêmes matières.