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Person

Éric Diard

France

Records

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Question· Question écrite32780open

Question 32780 — laïcité

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Éric Diard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application du titre V de la loi du 9 décembre 1905. Il souhaiterait connaître précisément, pour chaque année depuis ces cinq dernières années, le nombre de contrevenants aux articles 34 et 35 de la loi de séparation des Églises et de l'État, la nature des contraventions constatées ainsi que le nombre et la nature des condamnations qui ont été prononcées en conséquence.

Question· Question écrite32721open

Question 32721 — emploi et activité

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 pour le secteur de l'événementiel français. Par rapport à l'année 2019, le secteur a perdu 85 % de son chiffre d'affaires sur la période de mars à août 2020. Depuis le confinement, mis en place en mars 2020, l'activité est quasiment à l'arrêt. Si les aides attribuées par le Gouvernement ont permis un soutien nécessaire à ces entreprises, certaines vont s'arrêter et d'autres apparaissent aujourd'hui vitales à mettre en place. Il souhaite ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de continuer d'accompagner et de soutenir les entreprises françaises du secteur de l'évènementiel dans leur relance, grandement en danger depuis la période de confinement.