Josette Pons

Question 38 — énergie et carburants

France · National Assembly

Question 1431 — produits dangereux

France · National Assembly · 26 April 2016

Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'inquiétude qui monte actuellement dans les campagnes. En effet, à l'heure où le Gouvernement sonne le glas pour certains produits phytosanitaires utilisables dans l'agriculture française sans qu'aucune solution alternative sérieuse et durable ne soit proposée, que l'on constate, en même temps, des entrées en particulier de vins en forte augmentation, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend d'une part les cris d'alarme émanant des campagnes inquiètes de voir grandir les distorsions de concurrence entre les agriculteurs français et les agriculteurs des autres pays alors qu'ils sont européens et d'autre part les inquiétudes légitimes des consommateurs qui voient passer sur les étalages des produits traités dans le reste de l'Europe avec des matières actives interdites en France. Elle lui demande ce que le Gouvernement envisage réellement de faire pour rassurer les agriculteurs et l'ensemble des consommateurs.

Question 1025 — chasse et pêche

France · National Assembly · 28 April 2015

Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de loi relatif à la biodiversité et plus particulièrement son article 68 quinquies. En effet, il y est question de chasse à la glu. Ce mode de chasse traditionnelle, sélective et contrôlée, en parfaite adéquation avec la directive « oiseaux » 2009-147-CE, est inspirée par une volonté de gestion durable. Elle consiste à capturer les grives à l'aide de bâtonnets enduits de glu que l'on dispose à des endroits bien précis autour d'un poste ou d'une cabane construit de main d'homme et selon la réglementation du département concerné. Cette pratique remonte au temps de l'empire grec et se diversifia avec l'arrivée des romains. La confection de la glu était à base d'écorce de houx. Mise à macération, la glu était plus dure et l'on procéda donc ensuite à la technique de la baguette fixe, l'oiseau s'attrapant par les pattes. Technique que l'on retrouve actuellement dans les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-de-Haute-Provence. Dans les années 1980, l'Europe voulut interdire cette pratique mais la sélectivité de cette technique ayant été démontrée et le nombre de prises limité, la Commission européenne l'autorisa. De même, en 1988, le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne reconnurent cette chasse, et le 17 Août 1989, un arrêté ministériel autorisa l'emploi des gluaux dans les départements du sud-est de la France à savoir Le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, Le Var, les Alpes-de-Haute-Provence et les Alpes-Maritimes. Par ailleurs, l'entretien des postes et des cabanes participe à la sauvegarde de l'environnement et du patrimoine dans des régions où les incendies de forêt sont récurrents et ont de sévères conséquences sur les espaces boisés méditerranéens. Le débroussaillage et le nettoyage des abords et des chemins contribuent également à l'entretien nécessaire des espaces boisés des collines provençales. Lors de l'examen de ce texte en séance publique, le 19 mars 2015, Mme la ministre a appelé à la sagesse de l'Assemblée. Aujourd'hui le Gouvernement doit prendre position et expliquer s'il est prêt à défendre ce mode de chasse traditionnel et non violent.

Question 477 — établissements de santé

France · National Assembly · 21 January 2014

Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier Jean-Marcel de Brignoles. Outil indispensable au bon fonctionnement de Brignoles et de sa région, la survie de cet établissement de qualité est d'une importance capitale pour tous les habitants du centre du Var. Or son existence semble aujourd'hui menacée ! Cet hôpital répond pourtant aux objectifs visés par la stratégie nationale de santé que le ministère met en place. Pensant qu'il est attaché aux questions liées à l'accès aux soins et à la réduction des inégalités sociales de santé, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte remettre en cause l'avenir du centre hospitalier Jean-Marcel de Brignoles et, par conséquent, l'accès aux soins qu'il permet et l'emploi qu'il procure.

Question 316 — agroalimentaire

France · National Assembly · 7 May 2013

Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les circuits d'abattage dans le Var . En effet, alors que de multiples affaires de scandale alimentaire se répandent dans toute l'Europe, alors que les consommateurs s'interrogent de plus en plus sur le contenu de leurs assiettes, la question du manque d'abattage de proximité, de découpe, de conditionnement et de commercialisation dans le département du Var se pose. Même si le Var n'est pas un grand département d'élevage, il compte 112 éleveurs ovins professionnels se partageant 45 000 brebis, mais aussi 4 000 chèvres détenues par 70 éleveurs et 377 bovins détenus par une trentaine d'éleveurs. Au niveau commercial, une grande majorité d'éleveurs fait appel au négoce avec l'avantage de vendre des lots importants d'agneaux, mais assez hétérogènes et très mal valorisés. Les ventes en vif aux particuliers sont en régression importante de même que la vente pour la filière musulmane, traditionnellement importante dans notre département, régression due notamment à l'évolution de la réglementation ces dernières années. Enfin, la politique de concentration des outils d'abattage dans le pays, menée par l'État depuis le début des années 80, est un mauvais coup supplémentaire porté à l'élevage, mais aussi aux consommateurs et à leur santé, à l'aménagement du territoire et au monde rural. Elle déstructure les territoires, prive les éleveurs d'un marché local porteur tout en renforçant le manque d'organisation et éloigne les consommateurs d'un produit local de qualité. Tout ceci entraîne une désaffection des installations de jeunes agriculteurs en élevage avec les problèmes économiques directement induits, mais aussi l'absence d'entretien de nos paysages méditerranéens, si beaux mais si fragiles. Depuis des années, le Var réclame la réouverture d'un abattoir de proximité qui permettrait de réorganiser la filière autour du principe de la vente en circuits courts et de permettre ainsi le redressement de notre production, que ce soit en matière d'élevage porcin, bovin ou ovin. L'idée serait de transformer un site d'abattage temporaire en abattoir permanent. Aussi, elle lui demande la position du Gouvernement en la matière.

Question 86 — sécurité publique

France · National Assembly · 15 January 2013

Mme Josette Pons appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennisation attendue de l'hélicoptère de la sécurité civile, ayant pour indicatif « Dragon 83 ». En effet, le ministère de l'intérieur a mis à la disposition du département du Var, depuis le 4 mai 2009, à titre provisoire, pour le commandement des feux de forêt et le secours à personnes, le « Dragon 83 », dont l'affectation définitive dans le Var dépend de bilans effectués régulièrement. Cette mise à disposition a été pourtant une véritable réussite. Cet appareil a ainsi été sollicité plusieurs fois par jour pour des secours à personne et des missions de sécurité civile (hélitreuillages de personnes en falaise, en mer, sauvetage, poste de commandement volant pour les feux de forêt, recherche de personne...). C'est un vecteur de transport aérien rapide et polyvalent qui s'adapte très bien à la configuration géographique du Var (plaine, montagne et mer). Il est positionné au centre du Var, basé au Luc, et peut ainsi atteindre n'importe quel point du département en 20 minutes maximum. Les pathologies graves, qui doivent être traitées dans les deux heures pour être efficaces (accident de la route très grave, infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral...), sont ainsi prises en charge par un médecin et évacuées vers un centre hospitalier possédant un plateau technique spécialisé en moins d'une heure. Dès lors, cet appareil permet à tous les Varois (Haut-Var, centre-Var ou littoral) d'avoir la même qualité de secours et surtout une rapidité des secours permettant aux victimes atteintes de pathologie lourde d'avoir une réelle chance de survie. En outre, devant l'impossibilité de trouver un médecin les week-ends et jours fériés, cet outil permet d'en acheminer un en vingt minutes quel que soit le lieu. Enfin, en cas de grave sinistre sur leur commune, les élus locaux sont sécurisés car pouvant compter sur un secours aérien médicalisé pour leurs administrés dans des délais très brefs, ce qui s'est vérifié au cours des inondations qui ont frappé, notamment Sainte-Maxime en 2009, et au cours desquelles cet hélicoptère est une fois de plus efficacement intervenu. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé de pérenniser, enfin, le Dragon 83 en l'affectant définitivement sur une base déterminée du département du Var.