Catherine Vautrin

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  l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.

  4 November 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.

  4 November 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.

  4 November 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  4 November 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.

  4 November 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.

  4 November 2013 · France · National Assembly

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  les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

  9 October 2013 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

  17 September 2013 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  17 September 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

  18 July 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

  18 July 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

  18 July 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

  18 July 2013 · France · National Assembly

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  la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

  10 July 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

  25 June 2013 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

  25 June 2013 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

  25 June 2013 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

  25 June 2013 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

  25 June 2013 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).

  5 June 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

  4 June 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

  23 May 2013 · France · National Assembly

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  l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

  11 April 2013 · France · National Assembly

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  l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

  11 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

  11 April 2013 · France · National Assembly

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  l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

  11 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

  11 April 2013 · France · National Assembly

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  l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

  11 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

  11 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

  11 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

  11 April 2013 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER.

  11 April 2013 · France · National Assembly

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  la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

  10 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  4 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  4 April 2013 · France · National Assembly

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  l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  4 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  4 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  4 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  4 April 2013 · France · National Assembly

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  le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  4 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  4 April 2013 · France · National Assembly

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  la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.

  2 April 2013 · France · National Assembly

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  la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.

  2 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

  14 March 2013 · France · National Assembly

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  l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  7 February 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  7 February 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 2892 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  7 February 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1999 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  7 February 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  7 February 2013 · France · National Assembly