Person
Xavier Breton
France
Votes
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- Not votingl'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 January 2025 · France · National Assembly
- Not votingla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
16 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
3 December 2024 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
3 December 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- For
- Abstainl'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 November 2024 · France · National Assembly