France · Record · scrutin public ordinaire
593
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Introduced
22 January 2025
Last action
22 January 2025 · l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Transport
Source updated
22 January 2025
Summary
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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Timeline
22 January 2025
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
22 January 2025 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 14 · No 48 · Abstain 0 · Absent/not voting 8
- Philippe Gosselincontre
- Xavier Bretonnon-votant
- Laurent Marcangelinon-votant
- Florent Boudiécontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/593
- france · VTANR5L17V593 · source updated 22 January 2025