Person
Xavier Breton
France
Votes
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- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly
- Againstla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 May 2019 · France · National Assembly
- For
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
27 May 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
- Againstla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 April 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 April 2019 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 April 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).
4 April 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
4 April 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
- Againstl'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 March 2019 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).
15 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 February 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 February 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 February 2019 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 February 2019 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 February 2019 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 February 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
5 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- For
- Abstainl'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly