Person
Xavier Breton
France
Votes
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- Abstainl'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 October 2019 · France · National Assembly
- For
- For
- Againstl'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
7 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
7 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
1 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
25 September 2019 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 September 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
11 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Againstl'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
- For
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 July 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 July 2019 · France · National Assembly