Person
Vincent Descoeur
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 June 2023 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
13 June 2023 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 May 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 May 2023 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 May 2023 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
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- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
4 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
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