The world's political record

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Martine Pinville

France

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la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
15 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
7 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
7 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
7 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
2 July 2015 · France · National Assembly
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les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
1 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
1 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
1 July 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
30 June 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
30 June 2015 · France · National Assembly
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les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
30 June 2015 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
30 June 2015 · France · National Assembly
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l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
25 June 2015 · France · National Assembly
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l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
25 June 2015 · France · National Assembly
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l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
24 June 2015 · France · National Assembly
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l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture).
23 June 2015 · France · National Assembly
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.
18 June 2015 · France · National Assembly

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Question· Question au Gouvernement1644answered

Question 1644 — politique sociale

France · National Assembly

Question· Question au Gouvernement715answered

Question 715 — handicapés

France · National Assembly

Question· Question au Gouvernement1369answered

Question 1369 — retraites : généralités

France · National Assembly

Question· Question au Gouvernement427answered

Question 427 — retraites : généralités

France · National Assembly

Question· Question orale sans débat822answered

Question 822 — enseignement

France · National Assembly · 20 January 2015

Mme Martine Pinville attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les services de la médecine scolaire dans le département de la Charente comme dans de nombreux départements. Elle tient à souligner les missions essentielles que doivent assurer les médecins et infirmier(e)s scolaires en matière de dépistage, de bilan de santé alors que leurs effectifs sont particulièrement insuffisants. Ainsi, elle souhaite connaître les propositions du Gouvernement et les moyens qui pourraient être donnés à la médecine scolaire, concernant son organisation et sa gouvernance, pour assurer une détection précoce des enfants et un meilleur suivi de leur santé à l'école.

Question· Question orale sans débat266answered

Question 266 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

France · National Assembly · 16 April 2013

Mme Martine Pinville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des ouvriers d'état de DCNS qui totalisent plus de quinze ans de travaux insalubres et qui sont bénéficiaires de l'allocation spécifique de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) dont ils ont pu obtenir le versement au-delà de l'âge de 58 ans et demi. En effet, même si cette prestation est assimilée à l'accomplissement de services effectifs au titre du régime des pensions des ouvriers de l'État et donc prise en compte dans la constitution et la liquidation du droit à pension, leur comptabilisation n'est actuellement toujours pas validée par la Caisse des dépôts et consignations. Ainsi, la liquidation définitive de la pension de 470 ouvriers d'État s'en trouve retardée, comme pour le dossier de M. Jean-Michel Eza, dont le dossier est en suspens depuis le 1er juillet 2011. Ainsi, elle souhaite connaître la date de l'arbitrage interministériel entre son ministère et le ministre de la défense permettant le règlement de ces dossiers.