François de Rugy

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  l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  15 June 2018 · France · National Assembly

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  l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

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  l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  14 June 2018 · France · National Assembly

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  l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).

  14 June 2018 · France · National Assembly

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  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).

  14 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  13 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  13 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  13 June 2018 · France · National Assembly

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  l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  13 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  13 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  13 June 2018 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  13 June 2018 · France · National Assembly

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  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  13 June 2018 · France · National Assembly

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  l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  12 June 2018 · France · National Assembly

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  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  11 June 2018 · France · National Assembly

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  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  11 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly