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François de Rugy

France

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l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 July 2018 · France · National Assembly
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la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
10 July 2018 · France · National Assembly
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la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
10 July 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
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l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
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l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
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la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 July 2018 · France · National Assembly
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l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 July 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 July 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 July 2018 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
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l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
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l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 June 2018 · France · National Assembly
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l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 June 2018 · France · National Assembly
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l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).
21 June 2018 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 June 2018 · France · National Assembly
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les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
21 June 2018 · France · National Assembly
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la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
21 June 2018 · France · National Assembly
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la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
20 June 2018 · France · National Assembly
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la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
20 June 2018 · France · National Assembly
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la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
20 June 2018 · France · National Assembly
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la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
19 June 2018 · France · National Assembly
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la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
19 June 2018 · France · National Assembly
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la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
19 June 2018 · France · National Assembly
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la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
19 June 2018 · France · National Assembly
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l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly
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la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
18 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
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l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
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l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
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l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
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l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
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l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly