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Person

Bertrand Pancher

France

Records

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Question· Question orale sans débat110answered

Question 110 — professions de santé

France · National Assembly · 10 January 2023

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les transporteurs sanitaires, qui jouent un rôle essentiel dans l'amélioration de l'accès aux soins des patients. Or il s'avère qu'il y a de moins en moins d'ambulanciers disponibles pour effectuer les trajets nécessaires aux patients. M. le député avait déjà sollicité à plusieurs reprises M. le ministre, ainsi que ses services, sur cette question des ambulanciers. Car, dans son département de la Meuse, que le M. le ministre connaît bien, la moitié des transports de patients, notamment la nuit et les week-ends, est assurée par les pompiers, alors que ce n'est pas leur mission et qu'ils sont épuisés. Les raisons de ce manque d'ambulanciers disponibles est une démotivation liée notamment à des salaires trop bas. M. le député a ainsi fait remonter des questions précises sur l'insuffisance de la rémunération des ambulanciers, surtout en milieu rural, car les kilomètres ne sont pas facturés pour aller chercher le patient et pour revenir à vide. Certes, il y a la prise en charge de 150 euros pour les vingt premiers kilomètres mais elle ne commence qu'une fois que la personne est montée dans le véhicule et non au départ de la base de la société, ce qui est une difficulté en milieu rural. On peut ainsi citer l'exemple d'un ambulancier de Commercy qui prend en charge un patient à Triaucourt/Seuil d'Argonne pour le transporter jusqu'à l'hôpital de Verdun et qui revient ensuite à sa base : c'est plus de 110 kilomètres qui ne seront pas facturés. M. le député a également évoqué ce sujet auprès de l'agence régionale de santé (ARS) au niveau départemental et régional, qui a elle-même fait remonter les éléments à M. le ministre. Eléments qui, comme l'a appris M. le député, sont ensuite redescendus vers les ARS... Mais, à ce jour, M. le député n'a pas obtenu de réponse. Il ajoute à ce phénomène que les hôpitaux demandent des remises aux sociétés de transports sanitaires et que ces sociétés avancent également les frais de garde et d'heures supplémentaires de leurs salariés. C'est pourquoi il aimerait savoir si ces frais de déplacement vont être pris en charge car, dans le cas contraire, les problèmes vont s'aggraver.

Question· Question écrite4246answered

Question 4246 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 20 December 2022

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par de nombreux ménages pour acquérir leur logement. Le mode actuel de calcul du taux d'usure se révèle en effet inadapté en période d'évolution des taux d'intérêt. La mise à jour trop tardive du taux d'usure aboutit ainsi à refuser des demandes de crédits de ménages pourtant solvables, car l'addition du taux d'intérêt, des frais et de l'assurance des emprunteurs dépasse le niveau autorisé, calculé avec un trimestre de retard. La mesure de protection des emprunteurs se retourne contre eux. Pourtant, le contexte de crise actuel ainsi que l'avenir incertain des régimes de retraites devraient encourager le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour garantir à un maximum de ménages la possibilité d'accéder à la propriété et de se libérer ainsi du poids d'un loyer. Aussi, il aimerait savoir s'il envisage d'établir une mise à jour mensuelle du taux d'usure afin de mettre un terme à cette situation qui paralyse l'accession à la propriété des ménages.