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Person

Bertrand Pancher

France

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Question· Question écrite5489answered

Question 5489 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 14 February 2023

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce qu'il a faite d'une prochaine suppression des cours de technologie en classe de sixième. Une telle décision, prise d'ailleurs sans concertation avec les principaux intéressés, les professeurs, qui l'ont appris par voie de presse, est d'autant plus surprenante qu'elle va totalement à l'encontre des besoins de formation des citoyens de demain. En effet, face aux enjeux climatiques, énergétiques notamment, se voir dispenser des cours de technologie, dès l'entrée au collège, semble d'autant plus crucial que cette matière participe à développer le goût des sciences et ainsi à susciter les vocations des ingénieurs et chercheurs de demain. Quant à prendre le prétexte de remplacer ces cours de technologie par des heures de soutien en mathématiques et français réalisés par des professeurs de primaire, il apparaît particulièrement discutable tant c'est, dès le primaire justement, qu'il faut s'emparer de ces lacunes, cela nécessitant évidemment d'y octroyer les moyens nécessaires. Là est la question de fond. Ce tour de passe-passe ne suffira pas non plus à cacher la problématique de recrutement des professeurs de technologie. Dès lors, considérant qu'à chercher les économies on condamne toujours un peu plus l'avenir de notre système scolaire, M. le député aimerait savoir si M. le ministre est prêt à revenir sur cette décision pour prendre le temps de l'approfondir, comme il se doit, avec les professeurs et le monde éducatif en général.

Question· Question écrite5404answered

Question 5404 — transports routiers

France · National Assembly · 7 February 2023

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la modalité prévue au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, de développement des subventions du covoiturage par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), précisée dans le plan national covoiturage du quotidien : un abondement par l'État à raison d'un pour un d'allocation covoiturage versée par l'AOM. Ce dispositif constitue une prestation pour l'usager, en l'espèce pour le covoitureur et pourrait donner lieu au phénomène souvent observé de non-recours au droit, in concreto de non-recours au droit de percevoir l'allocation de covoiturage abondée par l'État, contre lequel le Gouvernement a souhaité lutter dans la loi dite 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment par la disposition de l'article n° 162 qui vise à accélérer le partage de données entre administrations au bénéfice de l'usager. M.le député souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'utiliser cet outil novateur proposé par la loi 3DS, pour aller proactivement et individuellement au-devant des employés captifs de la voiture pour se rendre à leur travail, afin de lutter, pacifiquement et avec bienveillance, contre le non-recours à leur droit de bénéficier de l'allocation de covoiturage abondée par l'État. Par ailleurs il souhaiterait savoir si la saisine, nécessaire, de la CNIL pour avis sur un décret spécifique en conseil d'État a été engagée.

Question· Question écrite4888answered

Question 4888 — frontaliers

France · National Assembly · 24 January 2023

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la fermeture par l'État français du Col de Banyuls. Ce col du massif des Albères, véritable point de passage entre la Catalogne nord et la Catalogne sud, a été fermé, tout comme seize autres cols pyrénéens, à l'initiative de la France en pleine pandémie de covid-19 en janvier 2021. Une fois la crise sanitaire passée, le col est toutefois resté fermé au motif de lutter contre les trafics, l'immigration clandestine et le terrorisme. Cette route, aujourd'hui condamnée par quelques blocs de pierres déposés par la préfecture des Pyrénées-Orientales, est pourtant un axe de communication vital pour l'économie catalane. La fermeture double, voire triple, le temps nécessaire pour atteindre l'autre côté des Pyrénées. Les travailleurs transfrontaliers doivent dépenser davantage en essence et ce d'autant plus dans un contexte de hausse des coûts des carburants. La majorité d'entre eux a renoncé à leur emploi dans les travaux publics ou dans les domaines viticoles en Catalogne nord, compliquant les vendanges de nombre de caves en manque de personnel. Pour les communes environnantes au Col de Banyuls, la fermeture de la frontière est aussi inquiétante au niveau de la sécurité. Si les pompiers de Banyuls-sur-Mer devaient être amenés à intervenir sur un violent incendie, ils ne pourraient plus compter sur l'aide immédiate de leurs collègues situés du côté espagnol, dénoncent les élus. Dans la pratique, piétons et vélos et même certains véhicules, en contournant par des pistes, peuvent passer par le col, malgré les rochers érigés en travers de la route. Cette fermeture n'empêcherait ainsi nullement des immigrés illégaux, des trafiquants ou des terroristes d'emprunter ce passage qui n'était d'ailleurs pas une route ciblée par eux. Cette décision est surtout une contrainte imposée aux populations qui échangent quotidiennement en territoire catalan, est contraire aux accords de Schengen et nie la dimension transfrontalière de l'identité catalane. Ce col a en effet une haute valeur historique et symbolique car il est traditionnellement une route de passage. C'était déjà le cas en 1936, pour de nombreux Républicains qui fuyaient le franquisme, mais il a également été emprunté dans l'autre sens par les Juifs et les résistants pour lutter contre le nazisme, comme le rappelle une stèle, au sommet. Pour toutes ces raisons, il est dès lors aisé de comprendre que cette fermeture rencontre une forte hostilité des habitants des deux côtés des Pyrénées. Un collectif, dénommé « Albères sans frontières », réunissant plus de 1 200 adhérents et soutenu par les élus locaux, a été créé en juillet 2022 pour demander la réouverture du Col de Banyuls. Dès lors, il lui demande de bien vouloir rouvrir à la circulation des véhicules le Col de Banyuls et de préciser les raisons pour lesquelles celui-ci est toujours fermé.