Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les actions engagées pour renforcer la prévention du risque suicidaire chez les étudiants en santé. Les échanges entre Mme la ministre et Mme la députée montrent qu'il existe une « forte préoccupation » et la nécessité d'un plan renforcé. Elle souhaite connaître les mesures prévues concernant l'accès aux soins psychologiques, la prévention du risque suicidaire, la régulation des stages et l'amélioration des conditions de formation.

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Question 15866 — santé

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le calendrier de généralisation du dispositif OSyS et sur l'extension à d'autres situations cliniques courantes en soins de premier recours. OSyS signifie « Orientation dans le système de soins » et désigne une expérimentation nationale de santé, lancée dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, visant à réorganiser le premier recours en permettant aux pharmaciens d'officine formés de réaliser un triage clinique pour certaines situations simples, selon des arbres décisionnels validés. Les pharmaciens indiquent que « la profession attend impatiemment la généralisation de l'expérimentation OSyS » et proposent d'y intégrer des situations telles que les douleurs dentaires, les rhinites allergiques, les conjonctivites bactériennes ou le retrait de tique. Elle souhaite connaître le calendrier de généralisation du dispositif, les critères retenus pour l'extension à de nouveaux protocoles et les modalités de concertation avec les professionnels.

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Question 15852 — professions de santé

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures prévues pour répondre à la pénurie de pédopsychiatres. Les besoins croissants, notamment « en début d'enfance et à l'adolescence », ont été rappelés lors d'un entretien avec les députés le 29 avril 2026, ainsi que la nécessité « d'augmenter les capacités de formation et les lieux de stage ». Elle souhaite connaître le nombre de postes d'internes supplémentaires prévus, les mesures pour ouvrir de nouveaux terrains de stage et les moyens alloués aux services hospitaliers en tension.

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Question 15848 — professions de santé

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persistantes liées aux contrats d'engagement de service public (CESP). Les contrats d'engagement de service public (CESP) sont des accords par lesquels des étudiants en santé reçoivent une allocation mensuelle en échange d'un futur engagement à exercer dans des zones où l'accès aux soins est insuffisant. Les échanges entre Mme la ministre et Mme la députée soulignent que « des contrats ne sont pas tenus malgré la rémunération » et qu'une révision des obligations est nécessaire. Elle souhaite connaître les pistes envisagées pour sécuriser les engagements, améliorer l'attractivité du dispositif et garantir l'affectation effective des signataires dans les zones sous-dotées.

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Question 15841 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Marietta Karamanli interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de publication des textes d'application relatifs au droit de substitution des dispositifs médicaux (DM) prévu par l'article 60 de la LFSS 2023. Les représentants des pharmaciens rappellent qu'ils attendent « l'effectivité de ce droit de substitution depuis 2023 » et s'inquiètent d'un projet d'arrêté qui imposerait une information préalable du prescripteur, alors même que « la mise à disposition de l'information a posteriori via le DMP est suffisante et raisonnable » (USPO, 28 avril 2026). Elle souhaite connaître le calendrier de publication des textes, les arbitrages retenus concernant l'obligation éventuelle d'informer préalablement le prescripteur et l'étendue du périmètre de substitution.

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Question 15840 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de publication du rapport conjoint IGAS IGF relatif aux « flux financiers du circuit de distribution du médicament ». Les organisations professionnelles rappellent que ce rapport, remis fin janvier, constitue un préalable indispensable à l'ouverture d'une négociation structurelle sur le modèle économique officinal. Elles soulignent que « depuis la réunion d'étape du 9 janvier, nous sommes sans nouvelle de la publication du rapport ». Elle souhaite connaître les raisons de ce retard, la date prévue de publication et les suites que le Gouvernement entend donner aux recommandations de ce rapport.

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Question 15838 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes croissantes concernant la pérennité de la présence territoriale des officines de pharmacie, notamment dans les zones rurales et périurbaines. Les représentants des pharmaciens alertent sur les départs à la retraite non remplacés et demandent des mesures d'anticipation, en cohérence avec les constats partagés lors de leur rencontre avec la direction de la sécurité sociale le 17 avril 2026. Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour sécuriser les transmissions d'officines, prévenir les fermetures dans les zones sous dotées et accompagner les collectivités dans la planification territoriale de l'offre pharmaceutique.

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Question 15814 — médecine

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures envisagées pour prévenir la désertification en gynécologie et garantir une offre minimale dans les territoires. Lors d'échanges entre Mme la ministre et Mme la députée le 29 avril 2026, il a été fait état de la nécessité d'une clause de sauvegarde territoriale désignant un mécanisme de protection des territoires fragiles et de la révision en juin 2026 du dossier des petites maternités. Elle souhaite connaître les critères sur lesquels les arbitrages sont d'ores et déjà envisagés et ceux retenus pour maintenir une offre de proximité en gynécologie et périnatalité tout en garantissant la sécurité et la qualité des soins.

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Question 15812 — médecine

France · National Assembly · 9 June 2026

Mme Marietta Karamanli interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre du guichet unique destiné à accompagner les médecins dans leur installation, annoncé lors d'échanges avec les parlementaires. Elle souhaite connaître le calendrier envisagé, les moyens humains et numériques prévus, les modalités de coordination avec les collectivités territoriales et les ARS ainsi que les critères d'attribution des incitations financières.

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