Person
Jean-Luc Bourgeaux
France
Votes
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- Forl'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Againstl'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Abstain
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Forl'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- For
- Abstain
- Abstainl'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Abstain
- Against
- Against
- For