Person
Jean-Luc Bourgeaux
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 April 2025 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
8 April 2025 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 April 2025 · France · National Assembly
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- Forl'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Forl’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
31 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
31 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
12 March 2025 · France · National Assembly
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- Abstain
- Forle sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 March 2025 · France · National Assembly
- Abstain
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- Againstle sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 March 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
11 March 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 February 2025 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
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- For
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- Against
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 February 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly