Person
Marie-Noëlle Battistel
France
Votes
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- Against
- Againstle sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 June 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 June 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
3 June 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
- Forl’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Forl’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly