France · Record · scrutin public ordinaire
2219
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Introduced
3 June 2025
Last action
3 June 2025 · l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
3 June 2025
Summary
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
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Timeline
3 June 2025
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
3 June 2025 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 39 · No 108 · Abstain 71 · Absent/not voting 2
- Alain Davidcontre
- Yannick Favennec-Bécotcontre
- Agnès Firmin Le Bodocontre
- Pascale Gotcontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2219
- france · VTANR5L17V2219 · source updated 3 June 2025