Marianne Dubois

Amendement 167 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 7 July 2017

Amendement 166 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 7 July 2017

Amendement 25 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 5 July 2017

Question 3486 — famille

France · National Assembly · 11 May 2017

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aidants familiaux. En novembre 2011 la députée livrait, au nom de la délégation aux droits des femmes, un rapport d'information intitulé « Femmes et dépendance : la double peine ». Six années ont passé et ce rapport reste malheureusement d'actualité. La situation des aidants ne cesse de se dégrader, amplifiée par la volonté gouvernementale de favoriser le maintien à domicile sans pour autant apporter les mesures d'accompagnement des aidants. Si le rôle des aidants est désormais reconnu par l'État suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, celle-ci ne prévoit que deux dispositifs à destination des aidants : le congé de proche aidant et le droit au répit. Des dispositifs très éloignés des besoins réels et les témoignages sont toujours plus nombreux de ces personnes, en majorité des femmes, toujours en activité, qui sont contraintes d'endosser le rôle d'aidants familiaux, de professionnels de l'aide à personne dépendante. Paradoxalement, un enfant peut être rémunéré par un parent en qualité d'aidant dès lors qu'il n'habite pas le même foyer fiscal. D'où la réflexion de cette femme : « faut-il que nous organisions avec mon époux notre divorce (administrativement) et que je me déclare un nouveau foyer pour pouvoir lui apporter les soins et l'accompagnement que son état de santé nécessite ? ». Les rapports et les lois se succèdent et la seule question à même d'apporter une réponse efficace reste posée : celle d'un véritable statut de l'aidant. Ainsi elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur la situation des aidants familiaux et les perspectives de les doter d'un statut.

Question 1371 — établissements de santé

France · National Assembly · 22 March 2016

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de la maternité de Pithiviers qui fait l'objet de toutes les attentions. Au moment où est faite, par ailleurs, la promotion de la chirurgie ambulatoire, les annonces d'une fermeture ont suscité la stupéfaction des équipes médicales et paramédicales et plus largement l'émoi de la population et des élus, légitimement attachés à leur hôpital. Elle lui demande quelles initiatives elle entend prendre, afin de maintenir un service public indispensable en milieu rural, avec une maternité, le Pithiverais souffrant trop à l'heure actuelle de fermetures de services publics de proximité.

Question 1308 — associations

France · National Assembly · 9 February 2016

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les associations dont le rôle auprès des habitants est essentiel, notamment en milieu rural. Alors que l'engagement associatif a été déclaré « Grande cause nationale en 2014 », les problèmes et les obstacles continuent de s'accumuler et de peser sur le tissu associatif, affaiblissant significativement l'efficacité des actions sur le terrain. Si la baisse du financement public semble inéluctable, d'autres difficultés se présentent à elles, comme les réglementations, ce qui émousse les vocations. Elle lui demande quelles pistes il envisage de suivre afin de remédier à cette situation.

Question 1135 — énergie et carburants

France · National Assembly · 17 November 2015

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les raisons du blocage d'un projet de méthaniseur dans le Pithiverais par l'ADEME. Après plusieurs relances, les initiateurs du projet sont lassés d'attendre, les blocages d'administrations risquant d'émousser l'ambition des acteurs de notre territoire, soutenus par la population locale et les élus, comme l'atteste l'enquête publique. Alors que le comité interministériel du 13 mars 2015 a annoncé un certain nombre de mesures pour le monde rural et en particulier la mesure 35 : « Développer la méthanisation », tout est figé à ce jour. Aussi, elle lui demande si, à l'approche de la Cop 21, des projets exemplaires et innovants comme celui du Pithiverais ne méritent pas d'aboutir concrètement, toutes les étapes techniques, financières et surtout administratives ayant été remplies.

Question 1032 — sécurité publique

France · National Assembly · 28 April 2015

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de cambriolages et de vols dans les exploitations agricoles du Nord-Loiret. Outre les préjudices avérés, avec des sommes non prises en charge par les assurances, c'est la question des communautés de brigade de gendarmerie en milieu rural qui se pose. En effet, sur un rayon de 40 km, les temps de trajets pour intervenir sont importants et mettent à mal l'arrestation en flagrant délits des auteurs de ces faits, agissant souvent en bandes organisées. Elle lui demande donc quelles solutions concrètes de prévention et de protection sont envisagées pour remédier à ces situations récurrentes.

Question 709 — gendarmerie

France · National Assembly · 3 June 2014

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'exercice de la mission des gendarmes ainsi que sur leurs conditions d'existence. Outre des difficultés quotidiennes liées notamment à des équipements souvent obsolètes, ou des casernes nécessitant des réhabilitations, de nombreux gendarmes subissent leurs conditions de travail et sont parfois victimes de burn out. Elle lui demande donc quelles mesures concrètes il entend prendre afin de pallier ces difficultés inhérentes à leurs missions essentielles en milieu rural.

Question 535 — handicapés

France · National Assembly · 4 February 2014

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur sa récente déclaration relative au projet de lancement d'un journal télévisé en langue des signes sur une chaîne publique et l'ouverture aux handicapés de "tous les métiers" de la télévision. Elle lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser les modalités pratiques de ce projet en termes de calendrier et de moyens et, d'autre part, si elle envisage de demander que soit mis en place un sous-titrage plus important pour les films diffusés dans les cinémas, car les sourds profonds n'y ont hélas que très peu accès.

Question 275 — travail

France · National Assembly · 16 April 2013

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les disparités qui existent en matière d'ouverture dominicale concernant certaines surfaces commerciales. En effet, seules certaines grandes surfaces commerciales alimentaires, celles du secteur de l'ameublement ou encore des jardineries sont admises à ouvrir le dimanche en application de l'article L. 3132-12 du code du travail, ce qui n'est pas le cas pour les magasins de bricolage dont l'ouverture le dimanche n'est aujourd'hui possible que dans un nombre précis de situations. Il en résulte, pour ces derniers, une perte significative de chiffre d'affaires. De surcroît, cette situation génère une différence de traitement entre les zones rurales et les zones urbaines. Alors que les Français sont favorables à l'ouverture des commerces le dimanche, elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte inscrire l'ensemble des établissements de vente au détail d'articles de bricolage sur la liste des secteurs pouvant déroger de droit au repos dominical.

Question 51 — transports urbains

France · National Assembly · 27 November 2012

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le RER C et plus spécifiquement la partie située sur la région Centre au départ de la gare de Malesherbes. Avec la mise en sommeil programmée du projet du Grand Paris, les incertitudes demeurent sur la modernisation de cette ligne. Elle lui demande donc quelles actions concrètes pourraient être entreprises à brève échéance afin d'offrir aux usagers un meilleur service, une meilleure sécurité, et donc une réelle amélioration du quotidien des voyageurs.