M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la rédaction des appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie. Les conditions prévues actuellement, privilégiant le critère du tarif de rachat de l'électricité, ont tendance à favoriser les projets implantés dans le sud de la France. Par ailleurs, la prise en compte de la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnr) défavorise certaines régions notamment situées au nord. L'implantation de projets photovoltaïques peut permettre à des sites de se réinventer, notamment les friches industrielles et militaires, plus souvent présentes dans le Nord de la France. Il souhaite connaître quelles sont les intentions du Gouvernement visant le rééquilibrage régional dans la construction des futurs appels d'offre pour le développement de l'énergie solaire.

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Question 775 — santé

France · National Assembly · 18 November 2014

M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application du plan national maladies rares 2011-2014 (PNMR 2) dans nos grandes unités de soins régionales, et tout particulièrement au sein du centre hospitalo-universitaire de Reims. Plus de 7 000 maladies rares dans le monde sont aujourd'hui répertoriées, dont 80 % sont d'origine génétique. Selon l'Association alliance maladies rares, près de trois millions de patients français seraient confrontés à l'une de ces pathologies. Le service neurologie du CHU de Reims a été labellisé dans le cadre du plan national maladies rares (PNMR 2) et s'est vu ainsi confié du matériel de haute technologie, un séquenceur illumina moyen débit, notamment pour l'étude de l'épilepsie, depuis le début de l'été 2014. Il souhaite également souligner la formidable mobilisation des professionnels de santé de ce service de haute qualité autour de cet enjeu, et leurs compétences pour faire fonctionner ce nouvel équipement, au sein d'un centre hospitalier à la pointe de la recherche et de l'innovation. Cependant, cet équipement ne peut fonctionner pour le moment car le coût de son utilisation n'est guère financé encore à ce jour. Il rappelle que plusieurs milliers de patients champardennais pourraient bénéficier du diagnostic le mieux approprié, et donc des traitements les plus efficaces, pour combattre leur maladie. Il rappelle également que la notion d'équité géographique a été particulièrement mise en avant au moment du lancement de ce plan national. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle date le dispositif d'accompagnement de l'État dans le cadre du PNMR 2 au CHU de Reims sera pleinement appliqué, comme c'est le cas par exemple au CHU de Dijon ou dans d'autres unités de soins françaises.

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Question 403 — agriculture

France · National Assembly · 19 November 2013

M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation particulière de la Champagne-Ardenne au regard de la PAC 2014-2020. Les instances professionnelles et le monde agri-viticole s'inquiètent des annonces du Président de la République. La baisse annuelle des aides directes, évaluées à 25 % de l'enveloppe actuelle, aura de graves conséquences pour de nombreuses exploitations et affaiblira un peu plus l'élevage régional. De même, il est indispensable que les filières spécifiques, chanvre, pomme de terre de fécule, et luzerne, qui sont vecteurs de développement agro industriel et d'emplois, puissent réellement bénéficier à la compétitivité de notre agriculture. Pour cela, elles doivent être admissibles aux surfaces d'intérêt écologique. Par ailleurs, l'enveloppe FEADER attribuée à la région doit impérativement tenir compte de la baisse des aides directes et de la situation propre à la région en matière de démographie. Il lui demande de tenir compte de ces éléments pour que la PAC 2014-2020 et de ne pas être le fossoyeur de notre agriculture mais au contraire une chance de lui donner de nouvelles fonctions.