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Person

Luc Carvounas

France

Records

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Question· Question écrite25144open

Question 25144 — retraites : généralités

France · National Assembly · 11 October 2019

M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la future réforme du système de retraites sur les mères. Le 26 novembre 2019, l'Institut de la protection sociale a rendu public un rapport sur les conséquences de la réforme des retraites envisagée par le Gouvernement. Celui-ci met notamment en lumière le cas des femmes qui pourraient être pénalisées dès le premier enfant. Actuellement, les femmes qui cessent temporairement leur carrière professionnelle dans le privé bénéficient d'une majoration de 8 trimestres par enfant à laquelle s'ajoute une compensation supplémentaire de 10 % pour les deux parents à partir du troisième enfant. Alors que le haut-commissaire à la réforme des retraites affirme que le nouveau système universel leur sera plus favorable (notamment grâce à une majoration de 5 % par enfant), les pensions des mères pourraient en réalité être moins élevées qu'au sein du modèle actuel. L'instauration d'un âge pivot à 64 ans est notamment mise en cause. De fait, les femmes qui voudraient partir à la retraite, comme dans le système actuel, à 62 ans, devront supporter une décote de 10 % (qui rendrait alors caduque toute majoration de 5 %). Dans le cas d'une mère seule, la perte de pension pourrait s'élever à 1 250 euros par an (- 9 %). Ce nouveau système apparaît ainsi en totale contradiction avec la volonté affichée par la majorité gouvernementale de proposer un modèle plus juste pour les femmes, notamment en prenant mieux en compte les carrières hachées. Il l'interroge donc sur les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre au sein du nouveau système de retraite afin que celui-ci ne pénalise pas les mères de famille.

Question· Question écrite25056open

Question 25056 — audiovisuel et communication

France · National Assembly · 11 October 2019

M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de la culture sur le mouvement de grève qui touche les antennes du groupe Radio France. Après une première journée de mobilisation particulièrement suivie en juin 2019, les syndicats ont une nouvelle fois appelé à la grève à partir du lundi 25 novembre 2019. Les salariés contestent notamment la mise en œuvre d'un plan de départs volontaires inédit depuis 1975 avec 299 postes supprimés d'ici 2022. Ces suppressions toucheraient particulièrement la direction de l'établissement (accueil, courrier) et le chœur de Radio France qui devrait être amputé du tiers de ses effectifs. Selon les représentants du personnel, ces suppressions de postes auront pour conséquence, dès l'année 2020, d'augmenter le recours à des contrats précaires (notamment des journalistes pigistes) sans possibilité d'embauche. Le plan global d'économies qui touche Radio France est difficilement compréhensible pour les salariés et apparaît injustifié au regard des excellents résultats des radios du groupe. Ainsi, alors que les audiences trimestrielles ont été publiées le 20 novembre dernier, France Inter a conforté sa position de leader tandis que les antennes de Radio France ont atteint pour la première fois 27,2 % de part d'audience sur une vague de rentrée. Il lui fait part de son incompréhension face à ce plan d'économies qui pourrait pénaliser durablement le groupe Radio France et lui demande donc de bien vouloir détailler les raisons qui motivent un tel choix budgétaire et de préciser quels services seront les plus touchés au sein du groupe.

Question· Question écrite25034open

Question 25034 — agriculture

France · National Assembly · 11 October 2019

M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications portées par les agriculteurs dans le cadre de leurs récentes mobilisations. À l'appel des syndicats, des centaines d'agriculteurs ont convergé vers Paris le 27 novembre 2019 afin de faire entendre leur colère et d'interpeler le Gouvernement sur leurs nombreuses inquiétudes. Ceux-ci pointent notamment du doigt les insuffisances de la loi sur l'agriculture et l'alimentation, pourtant censée rééquilibrer les relations entre producteurs et industriels. En dépit d'une volonté affichée de faire cesser la guerre des prix avec les géants de la distribution, les nouvelles dispositions ne permettraient toujours pas d'assurer un revenu décent aux agriculteurs. Par ailleurs, les producteurs font part de leurs vives inquiétudes quant aux divers accords de libre-échange ratifiés par l'Union européenne ou par la France, comme le CETA. Ces traités pénalisent fortement les agriculteurs qui doivent faire face à des acteurs étrangers aux cahiers des charges, aux réglementations sanitaires et donc aux coûts de production bien moindres. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend proposer afin de répondre aux revendications des agriculteurs. Il souhaite notamment savoir s'il envisage de garantir aux producteurs un « revenu minimum décent » leur permettant d'assurer leur subsistance.