Paul Molac

Votes

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• Against
  l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 December 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 December 2024 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  26 November 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  19 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  19 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  19 November 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  19 November 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  12 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  7 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  7 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  7 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

  7 November 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  6 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  6 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  6 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  6 November 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  6 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  6 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  6 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  6 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  6 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  6 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  5 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  5 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  5 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  5 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  5 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  5 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  5 November 2024 · France · National Assembly