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Paul Molac

France

Votes

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For
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
12 February 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
For
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 February 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
Against
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 January 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
28 January 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 January 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
28 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
For
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly