Person
Denis Baupin
France
Votes
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- Not votingl'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
3 April 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
3 April 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
3 April 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
3 April 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
3 April 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
3 April 2013 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
3 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).
2 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.
2 April 2013 · France · National Assembly
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- Abstainl'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
14 March 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
14 March 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
14 March 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
14 March 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
14 March 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
26 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
26 February 2013 · France · National Assembly
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