Person
Yannick Moreau
France
Votes
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- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
26 January 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).
19 February 2015 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
24 June 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
19 February 2013 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainsur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
10 October 2012 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
9 October 2012 · France · National Assembly