Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Véronique Massonneau

France

Memberships

  • SER · GP · 25 May 2016 – 20 June 2017
  • SRC · GP · 20 May 2016 – 24 May 2016
  • INTPERSHAN · GE · 18 May 2016 – 20 June 2017
  • 3261 · CMP · 17 March 2016 – 23 March 2016
  • 2512 · CMP · 14 January 2016 – 11 February 2016
  • 2652 · CMP · 7 January 2016 – 11 February 2016
  • PS · PARPOL · 1 December 2015 – 20 June 2017
  • 1994 · CMP · 27 November 2015 – 3 December 2015
  • PARITARISM · MISINFOPRE · 16 September 2015 – 21 June 2016
  • PARITARISM · MISINFOPRE · 9 July 2015 – 21 June 2016
  • 2739 · CMP · 29 June 2015 – 1 July 2015
  • EGA · DELEG · 19 February 2015 – 20 June 2017
  • DÉVELOPPEM · GE · 30 September 2014 – 20 June 2017
  • 717-12-13 · CMP · 16 July 2014 – 23 July 2014
  • CION-SOC · COMPER · 12 July 2014 – 20 June 2017
  • CION-ECO · COMPER · 1 July 2014 – 11 July 2014
  • CION-SOC · COMPER · 17 June 2014 – 30 June 2014
  • 1701 · CMP · 27 May 2014 – 26 June 2014
  • CION-ECO · COMPER · 16 May 2014 – 16 June 2014
  • TOXICOMANI · GE · 20 November 2013 – 20 June 2017
  • 1376 · CMP · 6 November 2013 – 7 November 2013
  • CION-SOC · COMPER · 1 November 2013 – 15 May 2014
  • CION_DEF · COMPER · 25 October 2013 – 31 October 2013
  • MALADIES · GE · 18 September 2013 – 20 June 2017
  • GENRE INTE · GE · 23 July 2013 – 20 June 2017
  • GENRE INTE · GE · 13 June 2013 – 20 June 2017
  • PAUVRETE · GE · 17 April 2013 – 20 June 2017
  • SIDÉRURGIE · GE · 4 April 2013 – 20 June 2017
  • CMP_BIO · CMP · 4 April 2013 – 16 May 2013
  • INDAERO · GE · 26 February 2013 – 20 June 2017
  • INDAERO · GE · 26 February 2013 – 20 June 2017
  • AMIANTE · GE · 19 February 2013 – 20 June 2017

Showing the 24 most recent votes of 37. Browse the full list

Question· Question orale sans débat1293answered

Question 1293 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 9 February 2016

Mme Véronique Massonneau interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation des buralistes. En effet ces professionnels font régulièrement état de leurs difficultés économiques, encore récemment à l'occasion de l'examen de la loi santé. Si la lutte contre le tabagisme est un enjeu majeur de santé publique, il faut néanmoins soutenir ces commerces de proximité, parfois derniers lieux de vie de nos villages. Ce soutien doit donc passer par la diversification de leur activité, comme le préconisait le rapport de Frédéric Barbier, président du groupe de travail sur l'avenir des buralistes. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre en ce sens ?

Question· Question orale sans débat970answered

Question 970 — établissements de santé

France · National Assembly · 17 March 2015

Mme Véronique Massonneau interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le changement de statut des directeurs pédagogiques des unités d'enseignement des établissements et services médicaux-sociaux et de santé. Les unités d'enseignement définies aux articles D. 351-17 et 18 du code de l'éducation mettent en œuvre tout dispositif d'enseignement visant à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ou souffrant d'un trouble de la santé invalidant, dans le cadre des établissements et services médico-sociaux ou des établissements de santé. L'arrêté du 2 avril 2009, modifié par les décrets n° 2010-429 et n° 2012-16, précise les modalités de création et d'organisation de ces unités d'enseignement. Ce même arrêté établit que ces unités d'enseignement font l'objet d'une coordination pédagogique assurée par un « coordonnateur pédagogique » désigné par le directeur académique. Ce poste de « coordonnateur » requiert les mêmes qualifications et remplit les mêmes missions que celles des « directeurs d'établissements spécialisés », appellation précédente pour le même poste. L'arrêté de 2009 ne précise rien concernant la rémunération ou les conditions de travail des « coordonnateurs », ex-directeurs. Dans le département de la Vienne, l'arrêté du 2 avril 2009 n'avait, jusqu'ici, pas été appliqué. Une dizaine de directeurs d'établissements spécialisés ont été récemment convoqués à l'inspection académique qui les a informés du changement de dénomination de leur poste. Cependant, l'inspection académique leur a également signifié que ce changement de dénomination s'accompagnera d'une baisse de l'indice de rémunération ainsi que de la suppression des indemnités et mesures d'avancement qui étaient rattachées à leur poste. Pour certains, la baisse de rémunération atteindra 3 000 euros par an. Madame Massonneau souhaite savoir s'il est possible d'appliquer une baisse de rémunération à des personnels de l'éducation nationale, en poste parfois depuis plus de 10 ans, qui vont continuer à exercer les mêmes fonctions sous une appellation différente. Elle lui demande si l'éducation nationale va prendre en compte la carrière de ces agents.

Showing the 24 most recent records of 25. Browse the full list