Person
Véronique Massonneau
France
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- Abstainle projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
18 October 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
8 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
24 November 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
21 October 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
16 October 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
5 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainamendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
8 April 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
17 March 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
9 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
18 November 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
28 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
21 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
21 October 2014 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
16 September 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 July 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
8 July 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstain
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
26 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
15 October 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).
17 April 2013 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
11 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
8 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
8 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
8 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
5 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
5 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
5 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
4 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).
2 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.
2 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
26 February 2013 · France · National Assembly