Person
Pierre-Yves Le Borgn'
France
Votes
10 votes for Pierre-Yves Le Borgn', newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- Abstain
- Abstainl'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
2 March 2016 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
9 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
9 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 February 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
8 February 2016 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
5 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
21 June 2013 · France · National Assembly