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PA643048
France
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). · 5 June 2024pour
- l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 4 June 2024contre
- l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 3 June 2024contre
- l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 3 June 2024contre
- l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 3 June 2024abstention
- l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 3 June 2024abstention
- l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 3 June 2024abstention
- l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 3 June 2024contre
- l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 3 June 2024contre
- l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 3 June 2024contre
- l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 3 June 2024contre
- l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 3 June 2024pour
- l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). · 31 May 2024contre
- l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). · 30 May 2024pour
- l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). · 30 May 2024contre
- l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). · 30 May 2024contre
- l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). · 30 May 2024contre
- l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). · 30 May 2024contre
- l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). · 30 May 2024contre
- l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). · 28 May 2024pour
- l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). · 23 May 2024contre
- l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). · 23 May 2024contre
- l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). · 23 May 2024contre
- l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). · 23 May 2024contre