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Bruno Questel

France

Votes

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For
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
23 February 2022 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
23 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
23 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
21 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
16 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
16 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
8 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
8 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
8 February 2022 · France · National Assembly
Against
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
4 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
3 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
3 February 2022 · France · National Assembly
For
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
3 February 2022 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
3 February 2022 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
3 February 2022 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
3 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
26 January 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 January 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
26 January 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
25 January 2022 · France · National Assembly