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Christian Baptiste

France

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Question· Question écrite14134open

Question 14134 — outre-mer

France · National Assembly · 7 April 2026

M. Christian Baptiste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance mémorielle de la loi n° 46-645 du 11 avril 1946 relative à la suppression du travail forcé dans les territoires d'outre-mer, dite loi Houphouët-Boigny. Portée par le député Félix Houphouët-Boigny, alors rapporteur du texte à l'Assemblée constituante, cette loi a posé le principe de l'interdiction absolue du travail forcé dans les territoires relevant alors de l'empire colonial français. Elle a marqué une rupture juridique majeure en mettant fin à un système de mobilisation contrainte de la main-d'œuvre qui avait perduré dans plusieurs territoires coloniaux jusqu'à la période de l'après-Seconde Guerre mondiale. L'adoption de ce texte s'inscrit dans une séquence législative déterminante de l'année 1946 pour l'extension des droits et de la citoyenneté dans les territoires d'outre-mer. Elle intervient notamment aux côtés de la loi du 19 mars 1946 relative à la transformation en départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, portée notamment par Aimé Césaire, Léopold Bissol et Raymond Vergès, ainsi que de la loi du 7 mai 1946 dite loi Lamine Gueye, qui a reconnu la citoyenneté française à l'ensemble des ressortissants des territoires d'outre-mer. Ces textes ont constitué des étapes importantes dans la construction progressive de l'égalité des droits au sein de la République et dans la reconnaissance de la dignité des populations concernées. À l'approche du 80e anniversaire de la loi du 11 avril 1946, en 2026, plusieurs chercheurs et acteurs engagés dans le travail de mémoire soulignent que cet évènement demeure encore relativement peu présent dans les programmes scolaires et dans les politiques mémorielles nationales, alors même qu'il constitue un jalon majeur de l'histoire sociale et politique de la France et de l'histoire des territoires ultramarins. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de renforcer la place de l'histoire du travail colonial et de son abolition dans les programmes scolaires et universitaires ; de soutenir des initiatives de recherche et de valorisation archivistique permettant de mieux documenter cette période de l'histoire coloniale française et d'étudier l'opportunité d'une reconnaissance mémorielle nationale autour de la date du 11 avril 1946, afin de mieux faire connaître ce moment déterminant de l'histoire des droits fondamentaux dans les territoires d'outre-mer.

Question· Question écrite13959answered

Question 13959 — politique extérieure

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Christian Baptiste appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France à la suite de l'adoption, le 25 mars 2026, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, d'une résolution reconnaissant l'esclavage et la traite transatlantique comme « le plus grave crime contre l'humanité ». Porté par le Ghana au nom de l'Union africaine et soutenu par plusieurs États africains et caribéens, ce texte a été adopté à une large majorité. Il vise notamment à reconnaître l'ampleur historique et les conséquences durables de la traite transatlantique et appelle les États concernés à engager un dialogue de bonne foi sur les questions de justice réparatrice. La France s'est abstenue lors de ce vote. Cette position interroge, alors même que le pays a reconnu par la loi du 21 mai 2001 que la traite et l'esclavage constituaient un crime contre l'humanité et qu'il affirme régulièrement son engagement en faveur de la mémoire et de la reconnaissance de ces crimes. Par ailleurs, la résolution adoptée ne crée aucune obligation juridique contraignante pour les États. Elle constitue avant tout une reconnaissance politique et mémorielle de l'ampleur historique de l'esclavage et de ses conséquences durables. Dans ce contexte, il lui demande quelles raisons ont conduit la France à s'abstenir lors de ce vote ; si le Gouvernement entend soutenir les initiatives internationales visant à reconnaître pleinement les conséquences historiques, économiques et sociales de l'esclavage et de la traite ; et si la France envisage d'engager ou de soutenir un dialogue international sur les questions de mémoire, de justice et de réparations, notamment avec les États africains et caribéens concernés.

Question· Question écrite13946answered

Question 13946 — outre-mer

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne et de ses protocoles aux territoires ultramarins. Cette extension constitue une avancée importante pour l'égalité des droits sociaux entre les citoyens de l'Hexagone et ceux des territoires ultramarins. Elle met fin à une exclusion juridique qui a perduré pendant plus d'un demi-siècle et qui a privé les populations ultramarines de mécanismes européens essentiels de protection et de recours en matière de droits sociaux. Toutefois, cette évolution pose la question du rattrapage des retards accumulés durant ces décennies d'exclusion. Dans de nombreux territoires ultramarins et notamment en Guadeloupe, les carences structurelles en matière d'infrastructures et de services essentiels demeurent particulièrement préoccupantes. La situation de l'accès à l'eau potable constitue à cet égard un exemple emblématique. Des milliers d'habitants subissent encore régulièrement des coupures d'eau prolongées, parfois durant plusieurs jours voire plusieurs semaines, ce qui soulève des enjeux majeurs au regard des droits fondamentaux reconnus par la Charte sociale européenne, notamment en matière de santé, de dignité et d'accès aux services essentiels. Par ailleurs, d'autres problématiques structurelles, telles que les conséquences sanitaires et environnementales de la pollution au chlordécone, interrogent également la capacité des pouvoirs publics à garantir l'effectivité des droits sociaux et environnementaux désormais consacrés dans ce cadre européen. Dans ce contexte, il lui demande quels moyens spécifiques l'État entend mobiliser afin d'assurer la mise en œuvre effective de la Charte sociale européenne dans les territoires ultramarins après plus de cinquante ans d'exclusion. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'un plan de rattrapage ou d'un mécanisme de financement spécifique permettant de garantir progressivement le respect des droits reconnus par cette Charte, en particulier en matière d'accès à l'eau, de santé publique et de réparation des conséquences environnementales.

Question· Question écrite13822answered

Question 13822 — sectes et sociétés secrètes

France · National Assembly · 24 March 2026

M. Christian Baptiste appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des faits particulièrement préoccupants concernant l'église évangélique dite « Renaissance » en Guadeloupe. Une enquête journalistique récemment publiée fait état de nombreux témoignages d'anciens fidèles décrivant des pratiques pouvant s'apparenter à des situations d'emprise. Ces témoignages évoquent notamment un contrôle étroit de la vie personnelle des membres, des ruptures avec l'entourage familial, des pressions autour du mariage entre fidèles, des périodes de jeûne prolongées ayant entraîné des conséquences sanitaires ainsi que des sollicitations financières répétées au sein de la communauté. Par ailleurs, plusieurs vidéos circulant actuellement sur les réseaux sociaux montrent le responsable de cette communauté religieuse tenir des propos particulièrement graves au sujet des violences sexuelles commises sur des mineurs. Dans ces interventions publiques, il affirme notamment que des enfants qui se plaindraient d'agressions sexuelles auprès de leurs parents seraient sous l'influence du « diable » ou porteraient un « esprit démoniaque ». De tels propos sont susceptibles de culpabiliser les victimes et de décourager la parole d'enfants confrontés à des violences sexuelles, alors même que la protection des mineurs constitue une priorité absolue des pouvoirs publics. Certaines de ces vidéos montrent également des appels adressés aux fidèles afin qu'ils versent des sommes d'argent importantes au profit de la communauté religieuse. Or plusieurs des éléments décrits dans ces témoignages et dans ces vidéos correspondent à des critères d'alerte régulièrement identifiés par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), notamment les situations d'emprise psychologique, la rupture avec l'entourage, les pressions financières ou encore le contrôle de la vie personnelle. Par ailleurs, la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 dite loi « About-Picard », relative à la lutte contre les dérives sectaires, ainsi que l'article 223-15-2 du code pénal, répriment l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne placée sous sujétion psychologique ou physique résultant de pressions graves ou répétées. Dans un territoire comme la Guadeloupe, où la protection de l'enfance et la lutte contre les violences sexuelles constituent des enjeux majeurs, de tels faits et de tels discours appellent la plus grande vigilance. En conséquence, il lui demande si les services de l'État ont été saisis de signalements concernant cette organisation ; si la MIVILUDES a été alertée ou envisage d'ouvrir une investigation sur ces pratiques ; si des vérifications peuvent être engagées afin d'évaluer l'existence éventuelle de situations d'emprise ou de dérives sectaires ; et quelles mesures l'État entend prendre pour garantir la protection des personnes vulnérables, en particulier des mineurs, face à ce type de discours et de pratiques.

Question· Question écrite13487answered

Question 13487 — outre-mer

France · National Assembly · 10 March 2026

M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'accès au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) dans les territoires ultramarins et sur la nécessité d'en garantir une mise en œuvre pleinement équitable. Le POSEI constitue un dispositif majeur de la politique agricole commune destiné aux régions ultrapériphériques de l'Union européenne, dont les départements d'outre-mer. Il vise à compenser les handicaps structurels liés à l'éloignement, à l'insularité et aux contraintes spécifiques de ces territoires, tout en soutenant la production agricole locale et sa diversification. Le règlement européen n'exclut pas, en droit, les petites exploitations agricoles du bénéfice du POSEI. Toutefois, dans sa mise en œuvre nationale et territoriale, certaines aides sont conditionnées à des critères de structuration des filières, d'adhésion à des organisations de producteurs, de volumes minimaux ou de certifications spécifiques. Si ces exigences répondent à un objectif de traçabilité, de conformité aux normes et de compétitivité, elles peuvent, dans les faits, constituer une barrière d'accès pour de nombreux petits agriculteurs isolés. Or l'agriculture ultramarine est majoritairement composée de petites exploitations familiales. Ces producteurs jouent un rôle essentiel dans la diversification des cultures, l'alimentation locale et la résilience des territoires face aux crises d'approvisionnement. Depuis de nombreuses années, ils expriment des difficultés récurrentes d'accès effectif aux dispositifs du POSEI et demandent un accompagnement adapté pour pouvoir satisfaire aux conditions requises. Les rencontres récentes avec ces agriculteurs ont confirmé un sentiment de découragement et de lassitude face à des démarches administratives jugées complexes et à une perception d'inégalité dans la répartition des soutiens. Par ailleurs, des représentants des filières historiquement structurées, notamment la banane et la canne-sucre-rhum, ont eux-mêmes reconnu l'importance d'un renforcement de la diversification agricole et d'un accès plus large aux dispositifs de soutien, sans remise en cause de l'équilibre des filières existantes. Dans un contexte de forte dépendance alimentaire des territoires ultramarins aux importations, le POSEI doit pouvoir pleinement jouer son rôle de levier stratégique en faveur de la souveraineté alimentaire, de l'équité entre producteurs et du développement harmonieux des différentes filières. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un accès effectif et simplifié au POSEI pour les petites exploitations agricoles ultramarines ; si un accompagnement technique et administratif renforcé peut être prévu afin de permettre à ces agriculteurs de satisfaire aux conditions d'éligibilité existantes ; et si une évolution des modalités de mise en œuvre nationale du POSEI est envisagée afin de mieux soutenir la diversification agricole, tout en préservant la stabilité des filières structurées.

Question· Question écrite13447answered

Question 13447 — femmes

France · National Assembly · 10 March 2026

M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à l'occasion du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, sur la nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi n° 2169 visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants. Dans un contexte international marqué par la progression de l'extrême droite, une polarisation politique accrue et la progression des mouvements masculinistes et anti-féministes, les droits des femmes constituent de nouveau un terrain stratégique pour imposer un projet politique autoritaire qui fragilise l'État de droit et l'universalité des droits humains. Partout où ces forces progressent, les dispositifs de protection sont fragilisés, les politiques d'égalité contestées et les violences relativisées. Le dernier rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes souligne que le sexisme demeure profondément ancré dans la société et qu'il connaît des formes de radicalisation et de banalisation, notamment sous l'effet de la diffusion massive de discours masculinistes dans l'espace public et numérique. Le sexisme reste un phénomène structurel, présent dans toutes les sphères de la société : famille, école, travail, institutions, espace numérique. Or les violences sexistes et sexuelles en constituent l'expression la plus brutale. Les chiffres sont sans appel : en France, 93 % des victimes majeures de viol sont des femmes ; 271 000 femmes subissent chaque année des violences conjugales ; 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles et entre 2017 et 2023, les faits enregistrés pour violences sexuelles ont augmenté de 282 %. Malgré la libération de la parole, l'impunité demeure massive : en 2021, 94 % des affaires de viol ont été classées sans suite. Les délais de jugement, le manque de spécialisation, l'insuffisance des moyens humains et budgétaires et la fragmentation des dispositifs entretiennent un sentiment d'abandon chez de nombreuses victimes. Face au continuum des violences faites aux femmes et aux enfants, la réponse ne peut être ni partielle ni fragmentée. Elle doit être globale, cohérente et structurée. En 2017, le Président de la République érigeait l'égalité entre les femmes et les hommes en grande cause du quinquennat. En 2022, la protection de l'enfance était placée au même rang de priorité nationale. La proposition de loi n° 2169 visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants constitue précisément l'outil législatif permettant de concrétiser ces engagements. Elle est issue du travail de plus de 150 organisations féministes et enfantistes. Cosignée par 114 parlementaires issus de huit groupes politiques, elle porte une ambition clairement transpartisane. Ce texte agit sur l'ensemble des leviers : réforme structurelle de la justice, formation à la police, création de juridictions spécialisées, protection renforcée des enfants, prévention et traitement des violences au travail, prise en charge sanitaire et psychotraumatique, lutte contre les cyberviolences et les nouvelles formes d'exploitation, protection des personnes particulièrement vulnérables. Ne pas se saisir de cette proposition de loi reviendrait à laisser perdurer une réponse institutionnelle insuffisante face à une violence systémique. Son examen est possible : la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont exprimé leur soutien à son inscription nécessaire et rapide à l'ordre du jour. Il en va de la crédibilité des engagements du Gouvernement et de la protection effective des victimes. Il lui demande donc si elle entend soutenir l'inscription rapide de cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ; si elle est disposée à accompagner son adoption afin de doter la France d'un cadre législatif global, cohérent et à la hauteur de l'ampleur des violences ; et selon quel calendrier elle entend permettre l'examen et la mise en œuvre effective de cette loi intégrale.

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Question 13166 — outre-mer

France · National Assembly · 24 February 2026

M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage massif des sargasses en Guadeloupe. L'érosion est un processus de dégradation et de transformation du relief entraînant un recul conséquent du trait de côte, en raison de la fragilisation des écosystèmes marins, des cyclones et du transport des sédiments. Ce phénomène tend de plus en plus à s'accélérer et met en péril certaines habitations côtières, déjà exposées aux nuisances olfactives provoquées par les algues sargasses. Les sargasses sont à l'origine de troubles respiratoires au sein des populations locales et fragilisent les secteurs du tourisme et de la pêche. Les algues brunes impactent de nombreux établissements scolaires du primaire et du secondaire à proximité du littoral, obligeant à l'interruption temporaire ou définitive des cours. En tout et pour tout, ce sont deux phénomènes concomitants qui ont des conséquences sur les habitats proches du littoral, où les résidents doivent trouver des solutions de substitution lorsque l'avancée de l'érosion et les émanations des sargasses se font ressentir. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour soutenir les collectivités locales face à ces défis conjoints, en matière de prévention, de ramassage et de protection du littoral. Il le questionne en outre sur le vide juridique autour de la notion de sargasse, véritable problème de santé publique qui n'est inscrit ni au code de l'environnement, ni au code de la santé publique, ayant pour conséquence de priver les victimes des échouages de sargasses d'un régime d'indemnisation automatique ou spécifique.

Question· Question écrite13165open

Question 13165 — outre-mer

France · National Assembly · 24 February 2026

M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des grandes plateformes numériques pour les créateurs de contenu établis dans les territoires français d'outre-mer. Dans ces territoires, le taux de chômage demeure structurellement plus élevé que dans l'Hexagone. Il atteint environ 14 % à La Réunion et en Martinique, près de 17 % en Guyane, contre environ 7,5 % dans l'Hexagone en 2025 selon les données de l'INSEE. Cette réalité économique impose de soutenir toutes les voies d'insertion et d'innovation. La création de contenu numérique constitue aujourd'hui une activité professionnelle à part entière. Pour de nombreux jeunes ultramarins, elle représente une alternative économique crédible, un levier d'entrepreneuriat et un outil de valorisation culturelle et territoriale. Or plusieurs créateurs, établis notamment en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, signalent rencontrer des difficultés répétées pour activer les dispositifs de monétisation proposés par des plateformes telles que Meta, TikToket YouTube. Des témoignages concordants font état de refus initiaux de monétisation, de démarches de recours multiples avant validation, de la nécessité d'utiliser un numéro ou une adresse situés dans l'Hexagone pour activer certains dispositifs ou encore de blocages persistants lorsque le compte a été initialement créé depuis un territoire ultramarin, y compris après une installation dans l'Hexagone. Certains jeunes créateurs ont ainsi quitté leur territoire pour tenter de vivre de leur activité numérique dans l'Hexagone, sans pour autant bénéficier systématiquement d'un accès immédiat aux dispositifs de rémunération. À l'heure où le numérique est présenté comme un outil d'égalité des chances et de dépassement des contraintes géographiques, ces situations interrogent sur l'égalité d'accès aux opportunités offertes par l'économie digitale. Il lui demande donc si le Gouvernement a identifié des différences de déploiement des dispositifs de monétisation entre l'Hexagone et les territoires ultramarins, si un dialogue a été engagé avec les plateformes concernées afin de garantir une stricte égalité territoriale et quelles mesures pourraient être envisagées pour assurer un accès effectif et équitable à l'économie numérique pour l'ensemble des jeunes Français, quel que soit leur territoire de résidence.