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Person

Chantal Jourdan

France

Records

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Question· Question écrite1822answered

Question 1822 — animaux

France · National Assembly · 12 November 2024

Mme Chantal Jourdan appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la stérilisation chirurgicale des pigeons urbains. Si certaines mairies mandatent des entreprises qui ont recours à des pratiques respectant le bien-être animal pour limiter cette population animale tel que le maïs contraceptif ou le pigeonnier contraceptif, d'autres mairies optent pour des méthodes telles que la capture par filet suivie du gazage ou de la stérilisation chirurgicale des pigeons. La stérilisation chirurgicale s'effectuerait dans des conditions contribuant à la souffrance animale. Or, selon l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche, « il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers [...] les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ». Le pigeon urbain n'étant pas apprivoisé par l'homme dans les villes, il ne rentre dans aucune catégorie juridique et relève dès lors du régime des res nullius (choses sans propriétaire). Pour autant, ce vide juridique ne justifie pas cette pratique coûteuse et douloureuse. En parallèle, les méthodes alternatives semblent être davantage éthiques et efficaces. Le maïs contraceptif est utilisé dans de nombreuses villes européennes comme Gênes et Barcelone, où son efficacité a été amplement démontrée, en plus d'éviter toute souffrance ou risque létal, contrairement à la stérilisation. Elle lui demande ainsi si elle envisage des actions pour le déploiement de ces méthodes et éviter d'avoir recours à la stérilisation chirurgicale des pigeons.

Question· Question écrite1638open

Question 1638 — drogue

France · National Assembly · 5 November 2024

Mme Chantal Jourdan interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prévention et l'accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes. La polytoxicomanie se développe chez les jeunes, notamment les mineurs. On reçoit, dans les territoires, des alertes de parents sur les difficultés à trouver un accompagnement adapté : éducatif, psychologique et médical, pour leurs enfants, que ce soit en ville ou dans des zones plus rurales. Les moyens pour faire de la prévention, notamment dans les écoles et pour proposer un accompagnement manquent. À l'instar des consultations jeunes consommateurs, créées en 2004, dont la Fédération addiction souligne la sous-dotation. Dans le département de l'Orne, elles sont proposées sur quatre villes, 5 demi-journées par semaine au total. Les familles sont souvent démunies face à ces situations de polytoxicomanie où leurs enfants peuvent avoir recours à des drogues illicites mais également à un cocktail de médicaments détournés de leurs usages pour lesquels il existe malheureusement de nombreuses « recettes » sur internet. La France est le premier pays au monde en ce qui concerne la consommation de psychotropes et leur utilisation par les jeunes ne cesse d'augmenter. L'Observatoire français des drogues et des tendances addictives a publié des données issues d'une enquête de 2017 montrant que parmi les jeunes de 17 ans interrogés, 9,6 % des garçons et 16,4 % des filles ont expérimenté les tranquillisants, 7,8 % de garçons et 11,9 % de filles des somnifères, 3,3 % de garçons et 7,2 % de filles des anti-dépresseurs. On ne peut qu'être inquiet face à ces chiffres. Une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) indique que la santé mentale des jeunes en 2020 s'est dégradée, en partie à cause de la crise sanitaire. Cette enquête souligne l'augmentation de la consommation de psychotropes de l'ensemble de la population, mais en particulier chez les moins de 19 ans. Dans les situations d'usages détournés, ces médicaments peuvent avoir fait l'objet d'ordonnances prescrites par un ou plusieurs médecins, être ceux de la pharmacie des parents ou avoir été obtenus via des ordonnances trafiquées. Pour les substances de catégorie 2, comme des anti-douleurs ou des anxiolytiques, la prescription sur ordonnance sécurisée n'est pas obligatoire, même s'ils sont listés comme médicaments sous addictovigilance. Des arrêtés sont pris pour ajouter des produits dans la liste des substances psychotropes nécessitant la prescription sur ordonnance sécurisée. Aujourd'hui, ces familles demandent à ce que la liste des médicaments sous ordonnance sécurisée soit élargie pour limiter l'accès aux médicaments pouvant créer de la dépendance. Au vu de la situation, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement pour s'occuper du problème de polytoxicomanie des jeunes en matière de prévention et d'accompagnement, mais aussi de leur accès aux psychotropes.