Question 1822 — animaux

Summary

Mme Chantal Jourdan appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la stérilisation chirurgicale des pigeons urbains. Si certaines mairies mandatent des entreprises qui ont recours à des pratiques respectant le bien-être animal pour limiter cette population animale tel que le maïs contraceptif ou le pigeonnier contraceptif, d'autres mairies optent pour des méthodes telles que la capture par filet suivie du gazage ou de la stérilisation chirurgicale des pigeons. La stérilisation chirurgicale s'effectuerait dans des conditions contribuant à la souffrance animale. Or, selon l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche, « il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers [...] les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ». Le pigeon urbain n'étant pas apprivoisé par l'homme dans les villes, il ne rentre dans aucune catégorie juridique et relève dès lors du régime des res nullius (choses sans propriétaire). Pour autant, ce vide juridique ne justifie pas cette pratique coûteuse et douloureuse. En parallèle, les méthodes alternatives semblent être davantage éthiques et efficaces. Le maïs contraceptif est utilisé dans de nombreuses villes européennes comme Gênes et Barcelone, où son efficacité a été amplement démontrée, en plus d'éviter toute souffrance ou risque létal, contrairement à la stérilisation. Elle lui demande ainsi si elle envisage des actions pour le déploiement de ces méthodes et éviter d'avoir recours à la stérilisation chirurgicale des pigeons.

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Timeline

1. 12 November 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 December 2024

   Réponse

   Le pigeon biset (Columba livia) est une espèce de colombidé qui, à l'origine, se reproduisait dans les cavités des parois rocheuses situées sur le littoral et en moyenne montagne. Cette espèce a par la suite été domestiquée par l'homme. Ce sont les souches domestiques retournées à l'état sauvage, appelées pigeons féraux, qui ont colonisé les bâtiments des villes et villages, en particulier les édifices les plus anciens, riches en cavités propices à la nidification. L'augmentation des populations urbaines de ces pigeons est directement liée à l'abondance de la ressource alimentaire et à une quasi-absence de prédateurs. Le pigeon biset peut faire l'objet de campagnes de régulation en milieu urbain en cas de trouble à l'ordre public. Ces interventions sont effectuées par les maires sur la base de leurs pouvoirs de police, conformément à l'article L.2112-2 du Code général des Collectivités Territoriales. Différentes méthodes sont employées telles que la limitation à l'accès à la nourriture, le pigeonnier contraceptif, la capture, le gazage et la stérilisation chirurgicale des pigeons. Un guide de NaturParif datant de 2011, établi sur la base des travaux d'un Groupe de recherche interdisciplinaire et interprofessionnel intitulé "Le pigeon en ville : écologie de la réconciliation et gestion de la nature", coordonné par le Muséum national d'histoire naturelle, présentait les différentes méthodes de gestion, avec une évaluation de leur efficacité et de leurs impacts potentiels. Plus récemment, l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement a réalisé une nouvelle synthèse complétant ces éléments. Elle souligne la difficulté d'évaluer de manière exhaustive les risques pour l'environnement et pour l'homme liés à l'utilisation de substances contraceptives, telles que la nicarbazine (contraceptif non hormonal). Ainsi, aucune méthode n'est totalement efficace et il peut être nécessaire d'employer un éventail de méthodes, notamment la limitation de l'accès à la nourriture ainsi que les programmes de stérilisations. Il est donc important que les collectivités élaborent, en prenant en compte le bien-être animal, une stratégie globale de lutte contre le pigeon en ville, en se basant sur une évaluation préalable des risques pour les populations, qu'elles soient humaines ou animales.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 10 December 2024

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• Question

  text · FR · 12 November 2024

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