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Stéphane Mazars

France

Votes

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Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
7 December 2017 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
7 December 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
7 December 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 November 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
28 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
21 November 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 November 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
31 October 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
For
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
12 October 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
11 October 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
10 October 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
3 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 September 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 September 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 September 2017 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 September 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 August 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 August 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
3 August 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
1 August 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
1 August 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
For
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly