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Person

Guillaume Lepers

France

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603 records where Guillaume Lepers is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite4550answered

Question 4550 — produits dangereux

France · National Assembly · 25 February 2025

M. Guillaume Lepers interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la présence d'amiante dans une grande partie des carrières alluvionnaires françaises. En effet, sur 23 carrières examinées en 2024 par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), il a été identifié la présence naturelle d'amiante dans 16 d'entre elles. Or l'amiante est classé cancérogène depuis 1977 par le Centre international de recherche sur le cancer et l'usage de l'amiante en France est interdit depuis 1997. L'identification de la présence d'amiante dans ces carrières expose donc les personnes qui y travaillent, les riverains et les consommateurs à de potentielles conséquences sanitaires graves. Plus largement, cette situation soulève de nouveau l'enjeu majeur que représente la prévention des expositions afin de continuer à faire baisser le nombre de victimes des maladies causées par l'amiante. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement en réaction à la présence d'amiante dans ces carrières alluvionnaires, qui inquiète légitimement les exploitants et les riverains et mobilise les associations de victimes de l'amiante.

Question· Question écrite4332answered

Question 4332 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 18 February 2025

M. Guillaume Lepers attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, sur les effets indésirables de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. En effet, l'alignement fiscal des chambres d'hôtes avec les meublés classés ainsi que la réduction de l'abattement fiscal de 71 % à 50 % des deux régimes met en danger le modèle économique de nombreux gîtes ruraux et chambres d'hôtes en bouleversant l'équilibre économique de ces structures. Pourtant, à la différence des grandes plateformes, les chambres d'hôtes et gîtes ruraux n'ont jamais engendré de tension immobilière puisque les propriétaires résident sur place et ne sont pas dans une logique de plateformisation de l'habitat, un phénomène qui déstabilise le marché de l'immobilier depuis son émergence. Ces hébergements touristiques participent également à la requalification des centres-bourgs et au dynamisme des communes rurales. Aussi, alors que les chambres d'hôtes et gîtes ruraux participent à l'activité économique et touristique des villages, il souhaite savoir dans quelle mesure elle entend distinguer ces établissements des habitats qui sont loués sur de courtes durées sur des plateformes.

Question· Question orale sans débat140answered

Question 140 — commerce extérieur

France · National Assembly · 11 February 2025

M. Guillaume Lepers alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés, voire la disparition, de grandes enseignes françaises victimes de la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique, qui se développent de manière exponentielle depuis quelques années. Ces entreprises ont d'abord bouleversé le monde de la mode, mais s'attaquent désormais aux secteurs de la décoration, de l'ameublement, de l'équipement du quotidien, c'est-à-dire progressivement à tous les secteurs. Ces géants du e-commerce asiatique s'appuient sur des prix extrêmement bas, rendus possibles par des conditions de production plus que contestables. Ils ne respectent en effet aucune des normes que l'on exige des entreprises européennes, tant sur le plan social qu'environnemental ou sanitaire. Pour autant, ils profitent de conditions de commercialisation sur le continent européen qui restent très confortables. Ainsi, malgré la mise en place depuis 2021 d'une TVA dès le premier euro pour les achats de marchandises hors UE, les commandes d'un montant inférieur à 150 euros bénéficient d'une franchise de droits de douane. Avec un panier moyen des consommateurs français allant de 13 à 53 euros, ces entreprises bénéficient d'un avantage fiscal considérable. Dans le même temps, les entreprises françaises traditionnelles n'arrivent plus à résister à une telle concurrence. Le seul secteur du textile est devenu la troisième industrie la plus déficitaire, avec plus de 12 milliards d'euros, soit plus de 20 % du déficit commercial global du pays (hors énergie). Alors que les États-Unis d'Amérique mènent une politique commerciale active pour protéger leur tissu entrepreneurial et leurs emplois, on ne peut pas subir une telle invasion des marchés sans réagir. Il en va de l'équilibre économique et, à terme, de la souveraineté européenne. Aussi, face à l'appétit croissant de ces géants étrangers du e-commerce low-cost , il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver les industries françaises, soutenir les acteurs locaux et promouvoir un modèle de consommation plus durable.